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10 dossiers trouvés similaries à Comparution de L’honorable Mélanie Joly, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) document de réforme pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles
Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG)
Cahier d'information utilisée par L’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)
Cahier d'information utilisée par la ministre Petitpas Taylor, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO), le 21 mars 2022 et devant le Comité permanent des langues officielles (LANG), le 23 mars 2022
Pour préparer M. Borbey à sa comparution devant le Comité permanent des langues officielles
Documents d’information préparés à l’ intention de la Ministre pour le Comité permanent des langues officielles
CARTABLE DE BREFFAGE POUR COMPARUTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES (OLLO) – le 21 novembre 2022
Cahier d'information utilisée par l’honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) – Hockey Canada
Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.
Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
Cahier d'information utilisée par l’honorable Pablo Rodriguez, devant le Comité permanent des finances (FINA), Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19