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L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Paiements domestiques fait état des volumes et des montants des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des opérations effectuées par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants : dépôt direct (DD), échange de données informatisé (EDI), virements bancaires destinés au Canada émis au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et chèques. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant. Le volume se rapporte au nombre total d’opérations traitées par le receveur général (pour chaque ministère).

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Statistiques d’après émission des paiements fait état des volumes et des montants se rapportant aux activités postérieures à l’émission des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d’organismes et de sociétés d’État. Les statistiques d’après émission portent sur l’état des paiements et sur les activités liées aux paiements après leur émission. Les données sont classées selon l’état de la tentative de paiement : encaissé, annulé, retourné, reproduit et versé en double. De plus, la valeur pour chaque catégorie est répartie selon la portée du paiement (paiement domestique ou étranger) et selon le mode de paiement (chèque, dépôt direct, échange de données informatisé, opérations au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur, et paiements par virement à l’étranger).

En tant que receveur général du Canada, le ministère de Services publics et Approvisionnement Canada émet des paiements au nom de tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi que de certaines sociétés d'État. Le jeu de données sur les volumes de paiements du gouvernement du Canada fait état des volumes de paiements du receveur général selon le type de paiement (dépôt direct au Canada, chèque au Canada, dépôt direct à l'étranger et chèque à l'étranger), le code de produit utilisé par le ministère demandeur et le mois d'émission. Ce jeu de données contient les transactions effectuées d’avril 2011 à mars 2018. En juin 2018, Services publics et Approvisionnement Canada a publié un jeu de données plus élaboré intitulé «Gouvernement du Canada - Paiements domestiques», que vous pouvez trouver au lien suivant: https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/e19d7468-6f95-475a-bcfc-4141cad76268.

L’ensemble de données Gouvernement du Canada – Règlements interministériels présente les volumes et les montants des règlements interministériels traités par le Receveur général pour le compte des ministères clients. Un règlement interministériel (RI) est un transfert de fonds entre deux ministères ou organismes qui relèvent du Trésor. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des transactions de règlement interministériel effectuées par le receveur général. Les données sont classées en deux principales catégories, à savoir le volume et le montant.

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont versés au Trésor à la Banque du Canada le plus rapidement possible. Les ministères travaillent de concert avec le receveur général pour déterminer quels services bancaires conviennent à leurs activités. Entre autres, les services de dépôt peuvent comprendre des comptes de dépôt dans des succursales bancaires à proximité, des capacités de paiement par carte de crédit et des capacités de paiement en ligne.

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer l’apport de fonds. Les données sont enregistrées dans le SBG avec les dates et les montants des dépôts reçus par les institutions financières. Ce jeu de données, le «Statistiques sur les dépôts effectués par remises recueillis au nom des ministères fédéraux participants», présente des détails, tirés du SBG, de l’information statistique liée aux paiements effectués par des particuliers à leur institution financière au crédit du receveur général.

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières
dans les Comptes publics. Les comptes à fins déterminées consolidés constituent des catégories
particulières de revenus et de charges selon lesquelles la loi exige que les revenus perçus aux fins
spécifiées par la législation soient portés au crédit de ces comptes, et que les paiements connexes
soient imputés aux comptes. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume I,
présente (en dollars) un sommaire des soldes et des opérations de ces comptes, ainsi que les lois
l'exigent. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du
Canada.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans
les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur le volume 3 des
Comptes publics, fournit par portefeuille ministériel, le détail de tous les
paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $
sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme,
avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à
titre gracieux est un paiement discrétionnaire, consenti à titre de don dans
l'intérêt public sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service
ait été reçu ou non.

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu de données, basé sur le tableau à la section 4 du volume 1, présente (en millions de dollars) un comparatif pluriannuel de l’état des opérations du Compte des opérations de l'assurance-emploi. Cette variante non certifiée des renseignements provient des Comptes publics du Canada. Vous trouverez la version officielle du plus récent exercice sur le site Web du receveur général et sur celui de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données, basé sur son volume 1, présente un résumé comparatif sur deux exercices de certains paiements de transfert (en millions de dollars) par province et territoire. Il inclut les données tirées du tableau 3.7 — Certains paiements de transfert par province (avant 2008), Principaux paiements de transfert par province (2008) et Principaux paiements de transfert par province et territoire (2009 et après). Cet ensemble de données provient des Comptes publics du Canada et n’est pas la version officielle de l’enregistrement, laquelle se trouve sur le site Web du receveur général pour l’année courante et le site Web de Bibliothèque et Archives pour les années antérieures.