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10 dossiers trouvés similaries à Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC) relations entre Facebook et le gouvernement fédéral, le 29 janvier 2021

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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault, devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Dernière mise à jour : 17 sept. 2021
Dossier publié : 17 sept. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Steven, Guilbeault
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi.

Dernière mise à jour : 13 sept. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Steven, Guilbeault
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien, étude du Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Dernière mise à jour : 7 juill. 2021
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Steven, Guilbeault
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Steven Guilbeault, devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI), Haine en ligne, le 7 juin 2021

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 6 oct. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparuation devant le comité
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant la lettre de mandat du ministre.

Dernière mise à jour : 25 juin 2020
Dossier publié : 25 juin 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, lettre de mandat, budget supplémentaire des dépenses
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Cahier d'information utilisée par Steven Guilbeault, devant le Comité permanent du patrimoine canadien concernant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021.

Dernière mise à jour : 5 mars 2021
Dossier publié : 5 mars 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dossier d'information, comparution devant le comité, budget principal, budget supplémentaire
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Cahier d'information utilisée par l’hon. Steven Guilbeault ministre du Patrimoine canadien devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) concernant la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 4 sept. 2020
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  Cahier d'information, patrimoine, comité, covid, pandémie
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG)

Dernière mise à jour : 29 sept. 2021
Dossier publié : 29 sept. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  cahier, information, comité, permanent, Mélanie, Joly
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Cahier d'information utilisée par L’honorable Mélanie Joly, Ministre du développement économique et des Langues officielles, devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO)

Dernière mise à jour : 6 oct. 2021
Dossier publié : 6 oct. 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparuation devant le comité
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Cahier d'information utilisée par l’honorable Mélanie Joly, devant le Comité permanent des langues officielles (LANG) document de réforme pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Dernière mise à jour : 3 août 2021
Dossier publié : 2 août 2021
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: HTML
Mots clés:  dossier d'information, comparuation devant le comité
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