Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Plan d'évaluation ministériel 2019-2020 à 2023-2024

Fédérale

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Dernière mise à jour : 5 mai 2021
Dossier publié : 21 mai 2020
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Plan, Évaluation, Fiscale
Fédérale

Plan d’évaluation ministériel
2022-2023 à 2026-2027

Dernière mise à jour : 29 avr. 2022
Dossier publié : 22 avr. 2022
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  ASC, Agence spatiale canadienne, Audit, Plan d'évaluation ministériel
Fédérale

Plan d'évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026

Dernière mise à jour : 12 juill. 2021
Dossier publié : 28 juin 2021
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  ASC, Agence spatiale canadienne, Audit, Plan d'évaluation ministériel
Fédérale

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 2 juin 2022
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, État financiers
Fédérale

Le plan ministerial d'Anciens Combattants est presenté au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources qui seront nécessaires pour réaliser résultats prévus par Anciens Combattants. Le Plan ministériel était connu auparavant sous le nom de Rapport sur les plans et les priorités.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 9 févr. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Finances publiques, Dépenses publiques, Budget, Anciens Combattants Canada, ACC
Fédérale

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel
Fédérale

La santé publique sous-tend les efforts organisés de la société qui visent à maintenir les personnes en santé et à éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a instauré des programmes, des services et des politiques dans le but de protéger et de promouvoir la santé de tous les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les résidents du Canada. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

Dernière mise à jour : 15 juin 2020
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Message de la ministre, Aperçu de nos plans, notre contexte opérationnel, résultats prévus, responsabilités essentielles, Promotion, santé, prévention, maladies
Provinciale

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les 1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2023
Dossier publié : 31 mars 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP ZIP FGDB/GDB HTML PDF CSV
Mots clés:  Foncier, Municipale, Municipalités, Rôle, Taxation, Évaluation, Information gouvernementale
Fédérale

Plan ministériel des priorités et du mandat du Service des poursuites pénales du Canada.

Dernière mise à jour : 17 mai 2022
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel, SPPC
Fédérale

Plan ministériel du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier. Présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'obtenir au cours de la prochaine année.

Dernière mise à jour : 7 mars 2022
Dossier publié : 2 févr. 2018
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  plan ministériel, CNRC, message des ministres, risques, résultats prévus, dépenses et ressources humaines, profil organisationnel
Date de modification :