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10 dossiers trouvés similaries à Les politiques d’Anciens Combattants Canada - Aide aux études des enfants

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Les politiques concernant l'Indemnité de décès.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Indemnité de décès
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Les politiques concernant l’indemnité d’invalidité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, indemnité d’invalidité
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Les politiques concernant la pension d’invalidité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Pension d’invalidité
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L’évaluation du programme de prestations d’invalidité a été effectuée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2014-2019 d’Anciens Combattants Canada (ACC). L’objectif du programme de prestations d’invalidité est d’indemniser les vétérans, les militaires et d’autres personnes en reconnaissance des effets des invalidités ou du décès attribuables au service, à une incarcération ou à une évasion. Le programme de prestations d’invalidité inclut les pensions d’invalidité et les indemnités d’invalidité. La Loi sur les pensions de 1919 fournit le cadre pour la pension d’invalidité, qui est un paiement mensuel non imposable dont le montant est calculé en fonction de la mesure dans laquelle l’invalidité diagnostiquée est liée aux états de service.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 août 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Prestations d'invalidité, Pension d'invalidité, indemnité d'invalidité, Vétérans
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Les politiques concernant l’Indemnité des prisonnier de guerre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 nov. 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Indemnité des prisonnier de guerre
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Cet audit visait à déterminer si Anciens Combattants Canada prenait des mesures appropriées pour réduire les temps d’attente pour les vétérans qui demandaient à recevoir les prestations d’invalidité auxquelles ces personnes ont droit pour favoriser leur bien-être.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 31 mai 2022
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Soins de santé, Avantages sociaux, Pension d'invalidité, Ancien combattant, Prise de décision, Traitement des demandes, Gestion de programme
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Les politiques concernant l'Allocation pour soins.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 avr. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Vétérans, Politiques
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Les politiques concernant l’Allocation d’incapacité exceptionnelle.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 juill. 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Politiques, Vétérans, Allocation d’incapacité exceptionnelle
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L’évaluation des programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été entreprise en raison de l’obligation d’appuyer le renouvellement des termes et conditions relatives au Programme d’indemnité d’invalidité d’ici mars 2011. Le Programme d’indemnité d’invalidité fait partie de la gamme des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants (la nouvelle Charte) mis en oeuvre en 2006 afin de satisfaire aux besoins d’une clientèle au profil démographique changeant. La nouvelle Charte constitue la transformation la plus profonde apportée aux avantages et aux services offerts aux anciens combattants au cours des 60 dernières années.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 août 2010
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Audit interne, Évaluation, Pensions d'invalidité, Indemnités d'invalidité, Nouvelle Charte des anciens combattants, NCAC, Vétérans
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Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (Le PUDS) publie les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, SUAP, réponses aux questions, financement de micro-subventions, éducation du public sur le cannabis et le vapotage
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