Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Sites d'intérêt de la Loi sur les océans

Municipal

Sites présentant une valeur particulièrement importante au point de vue naturel, culturel, historique, touristique, archéologique, éducatif ou scientifique. * NOM : Nom du site d'intérêt * TYPE : Type de site d'intérêt

Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 22 janv. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ZIP KML GEOJSON HTML CSV ESRI REST
Mots clés:  Aréna, Bibliothèque, Caserne, Centre commercial, Centre communautaire, Hôpital, Maison des jeunes, Municipal, Parc
Fédérale

Les zones de protection marines (ZPM) sont un outil de gestion spatiale parmi bien d’autres, et sont définies comme des zones établies à long terme et gérées par tous moyens efficaces, juridiques ou autres, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.

À l’heure actuelle, Pêches et Océans Canada compte un certain nombre de ZPM désignées en vertu de la Loi sur les océans, ainsi que des zones d’intérêt pour de nouvelles ZPM qui en sont à diverses étapes du processus de désignation. Ces zones sont importantes sur le plan écologique, et abritent des espèces ou ont des caractéristiques qui nécessitent une gestion particulière. 

En vertu de la Loi sur les océans, une ZPM peut être établie pour l’un des six objectifs de conservation énoncés dans la Loi :

• la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères marins, et de leur habitat; 

• la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat; 

• la conservation et la protection d’habitats uniques; 

• la conservation et la protection d’espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;

• la conservation et la protection d’autres ressources ou habitats marins, pour la réalisation du mandat du ministre;

• la conservation et la protection d’espaces marins en vue du maintien de l’intégrité écologique.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2021
Dossier publié : 20 mars 2016
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: SHP FGDB/GDB WMS KML PDF ESRI REST
Mots clés:  océan Arctique, océan Atlantique, océan Pacifique, ZPM, Conservation, Patrimoine maritime, Aire marine de conservation, Règlements
Municipal

Localisation des places d'intérêt de la ville de Repentigny en terme de culture et d’histoire.

Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 19 juill. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP KML GEOJSON JSON HTML CSV
Mots clés:  Site intérêt particulier, Information gouvernementale
Municipal

Cet ensemble de données présente les lieux d'intérêt de la Ville de Montréal selon la classification effectuée dans le cadre de l'initiative Montréal à pied (MàP). Le projet Montréal à Pied vise à améliorer l'orientation et le cheminement piéton sur l'ensemble du territoire montréalais. Les données concernent le territoire des arrondissements, mais des lieux d'intérêt peuvent se trouver sur le territoire de villes liées pour une meilleure cohérence de l'information géographique.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 28 avr. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP CSV HTML GEOJSON
Mots clés:  Cartographie, Intérêt, Lieu, Piéton, Information gouvernementale
Fédérale

L'évaluation des effets que peut avoir sur la santé des Canadiens et des Canadiennes l'exposition aux substances présentes dans l'environnement doit porter en priorité sur les substances figurant sur cette liste.

Dernière mise à jour : 2 mars 2021
Dossier publié : 3 janv. 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire, liste des substances, exposition aux substances présentes dans l'environmenet, santé des Canadiens et des Canadiennes
Fédérale

Tableau de Propriétés physico-chimiques des sels de voirie

Dernière mise à jour : 2 mars 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sustances d'intérêt, Liste des substances d'intérêt prioritaire, rapport d'évaluation pour sels de voirie
Municipal

Le schéma d'aménagement et de développement met de l'avant un cadre de référence visant à mieux connaître, protéger et mettre en valeur le patrimoine. Les données disponibles dans le présent ensemble découlent principalement de la cartographie de la section 2.3 du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal, soit le patrimoine bâti ou archéologique, les paysages emblématiques et identitaires, ainsi que les vues d'intérêt. Ce Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal esquisse les grands paramètres qui guideront le conseil d’agglomération de Montréal dans les décisions relatives à l’aménagement du territoire au cours des prochaines années. Dans une perspective de développement durable, ce document oriente les décisions qui façonnent le territoire en vue de favoriser des quartiers compacts et plus verts, d’accroître les déplacements en transports collectif et actif, de soutenir le dynamisme économique de l’agglomération et de mettre en valeur les territoires d’intérêt.

Dernière mise à jour : 18 mai 2022
Dossier publié : 15 déc. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP HTML GEOJSON
Mots clés:  Agglomération, Aménagement, Archéologie, Développement, Intérêt, Mont-Royal, Patrimoine, Paysage, Schéma aménagement développement
Provinciale

L'ensemble de donnees identifie les lieux et les types de ZINS qui sont normalement utilisees sur des cartes pour la gestion des ressources. Titre officiel de l'ITO : ZINS [ZINS]: Zones d’intérêt naturel et scientifique* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: other HTML ZIP ESRI REST
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie, Information gouvernementale
Provinciale

Obtenir des données de cartographie relatives à l’étude du tracé du couloir de transport d’électricité dans la partie nord-ouest de la région du grand Toronto. En juin 2019, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, en collaboration avec le planificateur du réseau électrique de l’Ontario, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, a lancé l’étude de tracé du couloir de transport d’électricité dans la partie nord-ouest de la RGT afin d’établir un couloir adapté à l’installation de lignes électriques pour les besoins futurs. Les fichiers shapefile téléchargeables indiquent la limite extérieure des éléments suivants : * la zone d’étude du tracé du couloir de transport d’électricité dans la partie nord-ouest de la RGT, telle qu’annoncée en juin 2019; * la zone d’intérêt réduite du couloir de transport d’électricité dans la partie nord-ouest de la RGT, telle qu’annoncée en septembre 2019; * La zone d’intérêt réduite du couloir de transport d’électricité dans la partie nord-ouest de la RGT, telle qu’annoncée en novembre 2020. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 20 mars 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: KML HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Information gouvernementale
Provinciale

Les intérêts sont composés quotidiennement et les taux d'intérêt sont recalculés tous les trois mois. Remarque  : Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial ne sont pas rajustés tous les trois mois. Les taux d'intérêt sur l'impôt foncier provincial sont résumés sur la page Web réservée à l'impôt foncier provincial. Les taux d'intérêt ne s'appliquent pas à la Loi de 1998 sur l'administration des successions.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2023
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Date de modification :