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10 dossiers trouvés similaries à La Fondation Asie Pacifique du Canada Rapport Annuel

Provinciale

Obtenez des données statistiques sur les exportations et les importations agroalimentaires, par groupe de marchandises, en dollars canadiens, entre l'Ontario et: * États-Unis * Mexique * Asie * Japon * Union européenne

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Agriculture et alimentation, Économie et affaires, Régions rurales et du Nord
Fédérale

En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.

Dernière mise à jour : 17 févr. 2022
Dossier publié : 29 juin 2018
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel, SPPC
Fédérale

Rapports annuels du Conseil national de recherches Canada (CNRC), par exercice financier.

Dernière mise à jour : 26 oct. 2022
Dossier publié : 3 déc. 2014
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  rapport annuel, message du président, expertise à l'échelle mondiale, divisions de recherche, personnel de direction, sommaire financier
Fédérale

Conformément aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le CNRC présente un rapport annuel sur les progrès accomplis en vue de la concrétisation d’une main-d’œuvre représentative.

Dernière mise à jour : 6 avr. 2022
Dossier publié : 24 juill. 2020
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: HTML
Mots clés:  équité en matière d'emploi, ressources humaines
Fédérale

Documents d’information pour la comparution sur le rapport 4 — La surveillance de la publicité du Gouvernement du Canada, des rapports de du printemps 2019 du vérificateur général du Canada devant le comité permanents des comptes publics le 23 février 2021

Dernière mise à jour : 18 juin 2021
Dossier publié : 17 mars 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  comparution, PACP, publicité
Fédérale

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Dernière mise à jour : 14 juill. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, CAL, Lobbying
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) prennent très au sérieux leur responsabilité de protéger la vie privée et les droits de tous les vétérans et de leur famille.

Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels font état de la façon dont ACC et le BOV se sont acquittés de leurs responsabilités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant les exercices financiers allant du 1er avril au 31 mars.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2009
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  La Loi sur la protection des renseignements personnels, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Anciens Combattants Canada, ACC
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi vient s’ajouter à d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.
Les Rapports annuels sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information décrivent la façon dont la Commission des libérations conditionnelles du Canada s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Dernière mise à jour : 18 oct. 2022
Dossier publié : 24 oct. 2018
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Commission des libérations conditionnelles du Canada, CLCC, Loi sur l’accès à l’information, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, AIPRP, Rapport annuel
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais de service
Fédérale

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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