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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Après avoir consulté son personnel, des intervenants et le grand public, Bibliothèque et Archives Canada a préparé un plan triennal indiquant ses priorités et ses activités jusqu'en 2022. Le plan décrit ce que nous comptons accomplir au cours des prochaines années avec des objectifs quantifiables.

Cet ensemble de donnees contient les listes et des details pertinents a propos des installations de transformation des ressources forestieres (scieries) titulaires d'un permis et en activite ou qui doivent obtenir un permis pour etre exploitees en Ontario. Ce guide porte sur les sujets suivants : * Code d'installation * Nom de l'installation * Type d'installation * Region du MRNF * Adresse * Ville * Province * Code postal * Coordonnees latitudinales et longitudinales Toutes les installations qui utilisent au moins 1 000 metres cubes de ressources forestieres en l'espace d'un an doivent detenir un permis d'installation.* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) *

Localisation des stationnements gratuits et payants disponibles durant les opérations de déneigement. Les données sont également visibles sur l'application INFO-Neige MTL.

Le présent rapport est présenté au Parlement du Canada conformément à l’article 11 de la Loi sur le lobbying (la « Loi ») L.R.C., 1985, ch. 44 (4e suppl.). Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, la commissaire prépare un rapport sur l’application de la Loi sur le lobbying pendant l’exercice. La commissaire est tenue de présenter le rapport au président du Sénat et au président de la Chambre des communes.

Effectif des élèves inscrits aux cours de mathématiques de 9e année à l’échelle des conseils publics et catholiques, par type de cours (théorique, appliqué et élaboré à l’échelon local) pour chaque année scolaire. Les conseils déclarent ces données par le biais du Système d’Information Scolaire de l’Ontario (SISOn). Les points suivants sont inclus : * Année scolaire * Numéro du conseil * Nom du conseil * Année d’études du cours * Type de cours * Nombre d’élèves * Pourcentage d’élèves Les données excluent les écoles privées, les administrations scolaires, les écoles en milieu hospitalier et les écoles provinciales, les établissements des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, les écoles du soir et les écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financés par les fonds publics. Les totaux des effectifs incluent les cours qui ont fait l’objet d’un retrait ou d’un abandon.

L'ensemble contient les données géospatiales des secteurs de déneigement de la Ville de Montréal ainsi que les arrondissements qui y sont associés. Les ensembles sur les sites d'élimination de la neige, les contrats et transactions sont également disponibles sur le portail.

Cet ensemble de données porte sur les services de courrier électronique fournis par Service Partagés Canada à nos ministères partenaires. Il n'inclut pas les paramètres des anciens services de courrier électronique. Cet ensemble de données comprend des éléments tels que le nombre de comptes de courrier électronique, le nombre de comptes de plus de 2 Go, le nombre de Blackberry activés et les incidents de courrier électronique pour les incidents graves et critiques

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur l'accès à l'information