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10 dossiers trouvés similaries à Politique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturels

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Cette politique présente l'approche adoptée par Santé Canada à l'égard de la préparation de PSN composés. La Politique sur les PSN composés établit la distinction entre la fabrication des produits de santé naturels, activité visée par le Règlement sur les produits de santé naturels (Règlement sur les PSN), et la préparation des produits de santé naturels composés, activité qui n'est pas visée par le Règlement sur les PSN.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 30 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, politique de préparation, politique de préparation de PSN, fabrication de produits de santé naturels, réglementé par le Règlement sur les PSN, non réglementé par le Règlement sur les PSN
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Le Système Produits de santé naturels (PSN) est une suite d'applications et d'outils web sécurisés que vous pouvez utiliser pour remplir votre demande de licence de PSN.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, licence, système en ligne de produits de santé naturels, demande de licence
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Le Règlement sur les produits de santé naturels (Règlement sur les PSN) ne précise pas si les matières premières sont ou ne sont pas comprises dans la définition de produit de santé naturel (PSN). La définition ne mentionne ni la matière première (par ex. racine de gingembre fraîchement récoltée) ni le produit fini (par ex. gingembre en gélule qui est emballé et étiqueté pour le consommateur).

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 30 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, politique sur les matières premières, politique sur les PSN sur les matières premières, Règlement sur les PSN, définition des PSN, produit fini
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Les demandeurs de licence de mise en marché trouveront dans le présent document de référence les renseignements qui les aideront à déterminer les preuves (en nombre et en nature) attestant de l'innocuité (risques) et de l'efficacité (avantages) des produits de santé naturels (PSN) qui font l'objet d'allégations fondées sur des preuves modernes à joindre à une demande de licence de mise en marché d'un produit.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 24 juin 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, voie d'homologation, homologation des produits de santé naturels, faire des allégations santé modernes, demandeurs de licence de mise en marché, demande de licence de mise en marché, innocuité, efficacité
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La Direction générale des produits de santé et aliments (DGPSA) s'engage à rendre une décision à l'égard d'une demande de licence de mise en marché qui respecte les normes de prestation de service énoncées dans : Normes de service sur la gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 11 déc. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, normes de service, normes de prestation de services, licences de mise en marché, gestion des demandes de licence de mise en marché, PLA, examen des demandes de produits de santé naturels, Règlement sur les produits de santé naturels
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Apprenez-en davantage sur les risques liés à l'achat de produits de santé naturels (PSN) en ligne et sur la manière d'identifier les produits homologués.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 12 janv. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, risques liés à l'achat de produits de santé naturels en ligne, produits homologués
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Ce document de référence est conçu pour aider les organismes et les particuliers qui demandent une autorisation de mener un essai clinique (EC) pour un produit de santé naturel (PSN) au Canada.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 24 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, essais cliniques, autorisation de mener un essai clinique pour un produit de santé naturel
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Le but de la présente politique est de fournir aux parties réglementées une description plus approfondie de l'approche en matière de conformité et d'application de la loi définie dans la Politique de conformité et d'application (POL-0001) en ce qui a trait aux produits de santé naturels (PSN) afin de favoriser une approche transparente, uniforme et prévisible en matière de conformité et d'application de la loi.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Politique de conformité et d'application des produits de santé naturels, POL-0044, PSN, approche de conformité et d'application transparente, cohérente et prévisible.
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Le titulaire d'une licence de mise en marché est responsable de la qualité du produit. Ce document de référence décrit les exigences liées à la production de PSN de grande qualité; toutefois, il permet une plus grande souplesse en ce qui a trait à la manière d'atteindre ces exigences.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 22 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, PSN de haute qualité, qualité du produit, titulaire de licence
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Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes. Les produits qui correspondent à la définition de produit de santé naturel (PSN) telle qu'énoncée dans le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux médicaments, ainsi qu'au RPSN. Les produits qui correspondent à la définition d'aliments telle qu'énoncée dans la LAD sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux aliments, et aux Parties A, B, et D du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Il est important de souligner que les dispositions du RAD ne s'appliquent pas aux produits classifiés comme PSN, sauf dans le cas où de telles dispositions sont incorporées par renvoi dans le RPSN, conformément à l'article 3 de celui-ci.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PSN, produits de santé naturels, aliments, classification des produits, interface aliment-produit de santé naturel, produits sous forme d'aliments, Loi sur les aliments et drogues, LAD, parties A
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