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10 dossiers trouvés similaries à Données de consultation pour le Plan d’action national (PAN) du Canada pour un gouvernement ouvert 2022 – 2024

Fédérale

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : Vous remarquerez peut-être des renseignements manquants (description, sujet, etc.) pour les consultations entrées dans le système avant janvier 2018. C’est qu’au printemps 2018, les renseignements sur les consultations des ministères et organismes fédéraux ont été transférés dans ce jeu de données et de nouveaux champs et de nouvelles valeurs ont été ajoutés.

Dernière mise à jour : 24 juin 2021
Dossier publié : 26 nov. 2018
Organisation: Bureau du Conseil privé
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Mobilisation du public, Consultations, Dialogue ouvert
Provinciale
Cet ensemble de données fournit une liste des sessions de formation dispensées par la division Consultation de L'nu Affairs de 2012 à 2022.
Dernière mise à jour : 23 nov. 2022
Dossier publié : 9 nov. 2022
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  affaires autochtones, formation, consultation
Fédérale

Le présent document tient compte d’un ensemble intégral d’ébauches d’engagements pour le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter la page : Élaborer le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2016-2018. Veuillez commenter sur la présente page ou nous envoyer vos commentaires par courriel, à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Dernière mise à jour : 31 juill. 2018
Dossier publié : 20 juill. 2018
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF/UA
Mots clés:  gouvernement ouvert, données ouvertes, information ouverte, dialogue ouvert, Plan d’action national pour un gouvernement ouvert
Fédérale

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication de cinq ébauches de lignes directrices révisées connexes portant sur les Changements à la qualité survenus après l'avis de conformité (AC) pour les médicaments pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutique à usage humain, aux fins de la consultation des intervenants.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 30 juill. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  projet de directives révisées, post-avis de conformité, changements pour les produits pharmaceutiques, changements pour les produits biologiques, changements pour les produits radiopharmaceutiques, médicaments à usage humain, pour consultation des parties prenantes
Fédérale

Le gouvernement du Canada a consulté la population canadienne sur les grands éléments des lois et des politiques du Canada en matière de sécurité nationale afin de s’assurer qu’ils assurent de façon efficace la sécurité des Canadiens, et qu’ils reflètent également les droits, les valeurs et les libertés des Canadiens. Cette consultation a eu lieu du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016. Par souci d’ouverture et de transparence, Sécurité publique Canada rend public toutes les réponses reçues en ligne dans le cadre des consultations. Cette information sera diffusée dans deux ensembles de données renfermant toutes les réponses reçues par l’intermédiaire du portail de consultation en ligne et l’adresse courriel connexe du 8 septembre au 4 novembre 2016 et du 5 novembre au 15 décembre 2016.

Dernière mise à jour : 18 mai 2017
Dossier publié : 10 févr. 2017
Organisation: Sécurité publique Canada
Formats: XLS
Mots clés:  Sécurité publique, Livre vert, Consultation publique, SCRS, Sécurité nationale, Responsabilisation, Prévention, Réduction de la menace, Programme de Protection des Passagers
Fédérale

Résumé des commentaires reçus lors de la consultation sur le projet de directives sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 20 avr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Consultation des parties prenantes, production personnelle de cannabis, cannabis à des fins médicales, facteurs de santé et de sécurité publiques
Fédérale

Le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments national (le Conseil) à diriger une consultation nationale sur la façon d'offrir un tel régime abordable pour les Canadiens et leurs familles, les employeurs et les gouvernements.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2021
Dossier publié : 27 juill. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  assurance-médicaments, régime national d'assurance-médicaments, consultation nationale, régime national d'assurance-médicaments abordable
Provinciale
Cet ensemble de données fournit une liste des séances de formation dispensées par la division Consultation des Affaires autochtones de 2012 à 2016.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 20 juin 2017
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  affaires autochtones, formation, consultation
Fédérale

Nous faisons les démarches nécessaires pour que les renseignements cliniques sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments et des instruments médicaux soient mis à la disposition du public. Des renseignements que Santé Canada traite actuellement comme confidentiels seraient rendus publics suivant la prise d'une décision réglementaire définitive.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 12 mars 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Diffusion publique, renseignements cliniques, renseignements confidentiels seraient rendus publics suivant la prise de décision réglementaire
Fédérale

Résultats détaillés de l’évaluation d’impact algorithmique pour la solution de commentaires des relevés d’emploi.

Cette solution utilise le traitement du langage naturel (TLN) pour analyser automatiquement des commentaires en texte libre reçus sur des relevés d’emploi. Le système suit des règles opérationnelles particulières et prend des actions simples afin de réduire la charge de travail manuel des agents de Service Canada et d’assurer le paiement des prestations aux Canadiens dans les délais prévus.

Dernière mise à jour : 13 janv. 2022
Dossier publié : 18 août 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: PDF
Mots clés:  AIPRP, Intelligence artificiel
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