Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Liste d’inscrits de la taxe sur les carburants et l’essence

Provinciale

Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous : * vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant * vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants * vous faites un deplacement entre les territoires membres Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

La liste identifie les marques de biere que font les fabricants de biere et les microbrasseries et qui sont assujetties a la taxe sur la biere. Vous pouvez utiliser cette liste pour calculer la taxe sur la biere que vous payez lorsque vous achetez certaines marques. Lire : comment calculer la taxe sur la biere Au sujet de la taxe sur la biere

Dernière mise à jour : 10 août 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Cet ensemble de donnees fournit les prix a la pompe mensuels, trimestriels et annuels moyens de l'essence ordinaire ou super sans plomb, les taxes et les prix a la pompe hors taxe au Toronto, Ottawa, Thunder Bay, St. John's, Halifax, Saint John, Montreal, Winnipeg, Regina, Calgary, et Vancouver. Vous pouvez aussi voir le prix actuel des carburants et des diagrammes s'y rapportant a la page prix des carburants.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 16 mars 2022
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, environnement et énergie, de l'essence
Provinciale

Cet ensemble de donnees fournit les prix a la pompe mensuels, trimestriels et annuels moyens de l'essence ordinaire ou super sans plomb, les taxes et les prix a la pompe hors taxe au Canada, aux États-Unis, en France, en Allemagne, en Grande-Bretagne et au Japon, tous convertis en cents canadiens par litre. Vous pouvez aussi voir le prix actuel des carburants et des diagrammes s'y rapportant a la page prix des carburants.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

Ce jeu de données contient les allocations de financement fournies aux municipalités dans le cadre du programme fédéral de taxe sur l'essence d'Infrastructure Canada.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 20 juill. 2017
Organisation: Infrastructure Canada
Formats: HTML XLSX JSON CSV TXT
Mots clés:  Infrastructure, projets, financement, contribution fédérale
Provinciale

Cet ensemble de donnees fournit le cout mensuel, trimestriel et annuel moyen du petrole brut, la taxe sur l'essence de l'Ontario, la taxe d'accise federale, la TVH, la marge de gros et la marge de detail en fonction du prix a la pompe de l'essence ordinaire sans plomb a Toronto. Vous pouvez aussi voir le prix actuel des carburants et des diagrammes s'y rapportant a la page prix des carburants. *[TVH]: taxe de vente harmonisée

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Provinciale

Les taux de taxe sur les carburants ont ete modifies la derniere fois le 1er janvier 1992. Les taux actuels sont : * 14,3 ¢ le litre Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur les carburants passera de 14,3 cents le litre à 9,0 cents le litre, ce qui représente une réduction de 5,3 cents le litre. La baisse du taux d'imposition prend effet à 00 h 01, le 1er juillet 2022. Cette réduction de taxe temporaire s'applique au diesel incolore (y compris mélangé), au kérosène incolore et au biodiesel.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Cette liste vous permet d'identifier les personnes que le ministere des Finances autorise a vendre et distribuer des produits du tabac. Les personnes inscrites sur cette liste detiennent un certificat d'inscription valide, un permis ou une designation. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Les taux de taxe sur le tabac ont ete modifies la derniere fois le 29 mars 2018. Les taux actuels sont : * 18,475 ¢ par cigarette * 18,475 ¢ par gramme ou fraction de gramme de tabac hache * La taxe sur les cigares est de 56,6 % du prix taxable La taxe sur le tabac : * 3,70 $ sur un paquet de 20 cigarettes * 4,62 $ sur un paquet de 25 cigarettes * 36,95 $ sur une cartouche de 200 cigarettes Vous pouvez telecharger l'ensemble de donnees pour voir les taux historiques de cette taxe. Au sujet de la taxe sur le tabac

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Économie et affaires, Gouvernement et finances, Impôts et avantages fiscaux
Provinciale

Donnees sur le montant estimatif de la contribution-sante de l'Ontario versee par les particuliers. Le montant de contribution-sante peut atteindre 900 $ si votre revenu imposable est superieur a 20 000 $. * À propos de la contribution-sante de l'Ontario * Taux et credits d'impot sur le revenu des particuliers Ces données sont liées à : * À propos de la contribution-santé de l'Ontario * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * Loi : Impôt sur le revenu Données connexes : * Taux et crédits d’impôt sur le revenu des particuliers * L'impôt sur le revenu des particuliers

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Gouvernement et finances, Santé, Impôts et avantages fiscaux, taxes, financement du programme, retenues salariales
Date de modification :