Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Analyse des lacunes au chapitre des services offerts aux victimes et aux survivants d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre les enfants en ligne au Canada

Fédérale

Cet ensemble de données renferme une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles un avis était requis. Les activités d’exploitation et d’entretien sont menées par les sociétés pour maintenir un pipeline en état d’exploitation sécuritaire. Les sociétés sont tenues d’informer la Régie des activités d’exploitation et d’entretien qui correspondent à l’une ou l’autre des circonstances. Pour un complément d’information : https://apps.rec-cer.gc.ca/REGDOCS/Accueil/Index/

Dernière mise à jour : 1 oct. 2022
Dossier publié : 12 avr. 2021
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  REC, Exploitation, entretien, améliorations de pipelines, réparations de pipelines, pipeline
Provinciale

Le programme Services de soutien aux survivants de sexe masculin qui ont ete victimes de violence sexuelle fournit des services de counseling et des services par telephone multilingues 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Les services sont fournis par quatre organismes regionaux principaux et environ 60 organismes partenaires dans toute la province. Les donnees sont recueillies aupres de chaque organisme partenaire par l'organisme principal et communiquees a l'unite Services aux victimes - Ontario.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Fédérale

Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada. Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer. Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada.

Dernière mise à jour : 9 mars 2021
Dossier publié : 8 mars 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF other
Mots clés:  Sécurité ferroviaire, Certificat d'exploitation, Loi sur la sécurité ferroviaire, Compagnie de chemin de fer
Fédérale

Le présent rapport vise principalement à exposer certaines des principales constatations tirées de cet ensemble de connaissances et à les appliquer au problème des agressions sexuelles et de leurs effets sur les victimes. Plus particulièrement, nous examinons et mettons en évidence certains des importants développements du domaine de la neurobiologie des traumatismes qui sont pertinents au crime unique qu’est l’agression sexuelle. Nous appliquons leur pertinence aux nombreuses difficultés entourant le traitement des dossiers criminels dans les cas d’agression sexuelle.

Les opinions exprimées ci-après sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada ou du gouvernement du Canada.

Dernière mise à jour : 6 févr. 2020
Dossier publié : 26 mars 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Infraction sexuelle, Victime, Recherche, Justice pénale, Sciences de la santé, lacune en matière de justice
Fédérale

L’audit visait les objectifs suivants: Le Guide d’exploitation de la gestion et de l’exécution des projets est harmonisé avec le Cadre de gouvernance des projets et il a bien été communiqué aux intervenants au sein de SPC; les projets de SPC respectent le Guide d’exploitation de la gestion et de l’exécution des projets et le Cadre de gouvernance des projets.

Dernière mise à jour : 7 août 2019
Dossier publié : 3 avr. 2019
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  audit, les projets de TI, cadre de gouvernance des projets, guide d’exploitation
Fédérale

Le système prévu exige que tous les fabricants, emballeurs, étiqueteurs et importateurs disposent d'une licence d'exploitation. Les sites doivent prévoir des procédures pour les registres de distribution et le retrait du marché de produits ainsi que pour la manutention, l'entreposage et la livraison de leurs produits. Ils doivent également démontrer qu'ils respectent les exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, licences d'exploitation, licences d'exploitation de produits de santé naturels, exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication
Fédérale

Le tableau État consolidé sur l'effectif et les finances présente la situation de chaque société en ce qui concerne son effectif et ses finances pour le dernier trimestre disponible.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2017
Dossier publié : 2 oct. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  actif total, passif à court terme, passif à long terme, avoir, effectif, rapport annuel, trimestre, sociétés d'États
Provinciale
Le Sexual Violence Prevention Youth Outreach Program est un programme communautaire qui vise à améliorer les résultats sociaux, économiques, éducatifs et sanitaires immédiats et à long terme des jeunes âgés de 12 à 19 ans qui risquent d'être victimes ou de perpétrer des violences sexuelles en les aidant à accéder aux services et aux soutiens et en fournissant du mentorat.
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 16 oct. 2020
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  violence sexuelle, victimes, survivants, jeunesse, prévention de la violence, Information gouvernementale
Provinciale
Le Programme de mobilisation communautaire pour la prévention de la violence sexuelle est un programme communautaire conçu pour mobiliser et renforcer les réponses communautaires afin de soutenir les victimes/survivantes de violences sexuelles et d'encourager les citoyens de tous âges à jouer un rôle dans la prévention et la réponse à la violence sexuelle, informé, centré sur les jeunes et culturellement pertinent.
Dernière mise à jour : 27 sept. 2022
Dossier publié : 16 oct. 2020
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  violence sexuelle, prévention de la violence, victimes, survivants, développement communautaire, Information gouvernementale
Fédérale

L’enquête sur les indicateurs canadiens de services aux victimes (ICSV) a été élaborée dans le cadre d’un projet à long terme visant à améliorer l’information sur la prestation des services aux victimes au Canada. Souhaitant cerner les possibilités de données susceptibles d’être utilisées pour mesurer les répercussions de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) sur le système de justice, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, en partenariat avec le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) de Statistique Canada, a entrepris une étude de cartographie des données visant à définir les besoins et les possibilités de recherche qui permettraient de mesurer la manière dont les victimes d’actes criminels accèdent aux services par l’entremise du système de justice. L’étude a permis d’établir certaines options susceptibles d’être utilisées comme sources de données en vue d’établir une comparaison entre la façon dont les différents systèmes de justices offraient des services aux victimes avant la mise en œuvre de la CCDV et la façon dont ils les offrent maintenant. En outre, l’étude a mis en évidence des lacunes concernant les données et des cas où des données existaient, mais n’étaient pas suffisamment détaillées ou étendues.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2021
Dossier publié : 8 avr. 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Indicateurs canadiens des services aux victimes, Sondage, Système judicaire, Données, Victimes
Date de modification :