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10 dossiers trouvés similaries à Anciens Combattants Canada Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information 2013-2014

Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2014
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
Fédérale

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 15 mars 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
Provinciale
Le nombre de demandes reçues par chaque département en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FOIPOP Act) pour les années civiles 2013 et 2014.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 15 mars 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  Foipop, applications
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 juin 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS DOC
Mots clés:  s Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
Fédérale

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 28 juin 2013
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV XLS DOC
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Renseignements personnels, statistiques
Fédérale

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 3 févr. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
Fédérale

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2015
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
Fédérale

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
Provinciale
Le nombre de demandes reçues par les départements et autres organismes publics au titre de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FOIPOP Act) selon le type d'informations demandées pour les années civiles 2013 et 2014.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 15 mars 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  Foipop, applications
Fédérale

Rapport annuel de l'Agence spatiale canadienne couvrant l'exercice 2013-2014. Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :


  • - résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;


  • - présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction d'audit interne, et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard;


  • - présenter entièrement et uniquement les points de vue des membres indépendants.

  • Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 8 sept. 2014
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
    Date de modification :