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10 dossiers trouvés similaries à Politique sur les produits de santé naturels (PSN) composés

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Le Règlement sur les produits de santé naturels (Règlement sur les PSN) ne précise pas si les matières premières sont ou ne sont pas comprises dans la définition de produit de santé naturel (PSN). La définition ne mentionne ni la matière première (par ex. racine de gingembre fraîchement récoltée) ni le produit fini (par ex. gingembre en gélule qui est emballé et étiqueté pour le consommateur).

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 30 nov. 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produit de santé naturel, PSN, politique sur les matières premières, politique sur les PSN sur les matières premières, Règlement sur les PSN, définition des PSN, produit fini
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La PGDH-PSN décrit le processus de la DPSNSO visant à gérer les demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels présentées conformément au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). La politique énonce également les responsabilités des demandeurs en matière de PSN et les attentes à leur égard tout au long du processus de demande.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 13 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, politique de gestion des demandes, PSN PAM, demandes de licence de mise en marché, Règlement sur les produits de santé naturels, responsabilités des demandeurs de PSN
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Le Système Produits de santé naturels (PSN) est une suite d'applications et d'outils web sécurisés que vous pouvez utiliser pour remplir votre demande de licence de PSN.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 15 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, licence, système en ligne de produits de santé naturels, demande de licence
Fédérale

Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes. Les produits qui correspondent à la définition de produit de santé naturel (PSN) telle qu'énoncée dans le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux médicaments, ainsi qu'au RPSN. Les produits qui correspondent à la définition d'aliments telle qu'énoncée dans la LAD sont assujettis à la LAD, telle qu'elle s'applique aux aliments, et aux Parties A, B, et D du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Il est important de souligner que les dispositions du RAD ne s'appliquent pas aux produits classifiés comme PSN, sauf dans le cas où de telles dispositions sont incorporées par renvoi dans le RPSN, conformément à l'article 3 de celui-ci.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 27 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  PSN, produits de santé naturels, aliments, classification des produits, interface aliment-produit de santé naturel, produits sous forme d'aliments, Loi sur les aliments et drogues, LAD, parties A
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Au Canada les produits de santé naturels (PSN) sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l'industrie qui doit se conformer à cette réglementation.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, règlements sur les produits de santé naturels, se conformer au Règlement, documents d'orientation, publications du gouvernement fédéral, publications officielles
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Le présent document de référence concerne la partie 3 du Règlement sur les produits de santé naturels (le Règlement) et s'adresse aux fabricants, aux emballeurs, aux étiqueteurs, aux importateurs et aux distributeurs de produits de santé naturels (PSN) destinés à la vente au Canada.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 22 juill. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, bonnes pratiques de fabrication, Règlement sur les produits de santé naturels, Partie 3 du Règlement, fabricants, emballeurs, étiqueteurs, importateurs
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Apprenez-en davantage sur les risques liés à l'achat de produits de santé naturels (PSN) en ligne et sur la manière d'identifier les produits homologués.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 12 janv. 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, risques liés à l'achat de produits de santé naturels en ligne, produits homologués
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Ce document de référence est conçu pour aider les organismes et les particuliers qui demandent une autorisation de mener un essai clinique (EC) pour un produit de santé naturel (PSN) au Canada.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 24 nov. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, essais cliniques, autorisation de mener un essai clinique pour un produit de santé naturel
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Les entreprises doivent détenir une licence d’exploitation pour fabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels (PSN) au Canada. Durant leurs activités, les entreprises doivent se conformer aux exigences liées aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Les entreprises ont la responsabilité de se conformer aux exigences réglementaires applicables. Lorsque nous constatons un problème, nous prenons des mesures de conformité et d’application de la loi en fonction de plusieurs facteurs tels que le risque pour votre santé.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 4 févr. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication, BPF des PSN, licence d'exploitation, fabrication, emballage, étiquetage, importation de produits de santé naturels
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Le but de la présente politique est de fournir aux parties réglementées une description plus approfondie de l'approche en matière de conformité et d'application de la loi définie dans la Politique de conformité et d'application (POL-0001) en ce qui a trait aux produits de santé naturels (PSN) afin de favoriser une approche transparente, uniforme et prévisible en matière de conformité et d'application de la loi.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié :
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Politique de conformité et d'application des produits de santé naturels, POL-0044, PSN, approche de conformité et d'application transparente, cohérente et prévisible.
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