Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2011

Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 juill. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  TPS, TVH, remboursement, municipalités, Agence du revenu du Canada
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit: les organismes municipaux constitués en personne morale (par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines), les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité (par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques) et les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux (comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 29 juill. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  TPS, TVH, remboursement, municipalités
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit :
- les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines;
- les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques;
- les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, Publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit :
- les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines;
- les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques;
- les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, Publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit :
- les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines;
- les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques;
- les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 16 août 2019
Dossier publié : 30 juin 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, agence du revenu du Canada, Publication
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2020-2021, ce qui couvre la période de juillet 2020 à juin 2021.

Dernière mise à jour : 29 juin 2022
Dossier publié : 12 avr. 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2017-2018, ce qui couvre la période de juillet 2017 à juin 2018.

Dernière mise à jour : 29 juin 2022
Dossier publié : 16 juin 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2019-2020, ce qui couvre la période de juillet 2019 à juin 2020.

Dernière mise à jour : 28 juin 2022
Dossier publié : 30 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2018-2019, ce qui couvre la période de juillet 2018 à juin 2019.

Dernière mise à jour : 27 juin 2022
Dossier publié : 30 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
Fédérale

Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2016-2017, ce qui couvre la période de juillet 2016 à juin 2017.

Dernière mise à jour : 30 juin 2022
Dossier publié : 16 juin 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  bénéficiaires, bénéficiaire, statistiques sur les prestations, statistiques, TPS/TVH, Agence du revenu du Canada, ARC, crédit pour la TPS/TVH, crédit pour la TPS
Date de modification :