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10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel 2012-2013 des membres externes du Comité de vérification

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Rapport annuel de l'Agence spatiale canadienne couvrant l'exercice 2013-2014. Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :


  • - résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;


  • - présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction d'audit interne, et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard;


  • - présenter entièrement et uniquement les points de vue des membres indépendants.

  • Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 8 sept. 2014
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
    Fédérale

    Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :
    •résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;
    •présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction d'audit interne, et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard;
    •présenter entièrement et uniquement les points de vue des membres indépendants.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 14 août 2017
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
    Fédérale

    Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :

    • - résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;

  • - présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction d'audit interne, et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard;


  • - présenter entièrement et uniquement les points de vue des membres indépendants.

  • Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 18 nov. 2016
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
    Fédérale

    La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

    Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 28 juin 2013
    Organisation: Anciens Combattants Canada
    Formats: XLSX CSV XLS DOC
    Mots clés:  s Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
    Fédérale

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d'aucune façon l'accès à l'information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

    Les Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information décrit la façon dont Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) se sont acquittés de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 30 juin 2009
    Organisation: Anciens Combattants Canada
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Loi sur l'accès à l'information, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Rapport annuel
    Fédérale

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

    Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) prennent très au sérieux leur responsabilité de protéger la vie privée et les droits de tous les vétérans et de leur famille.

    Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels font état de la façon dont ACC et le BOV se sont acquittés de leurs responsabilités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant les exercices financiers allant du 1er avril au 31 mars.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 30 juin 2009
    Organisation: Anciens Combattants Canada
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  La Loi sur la protection des renseignements personnels, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Anciens Combattants Canada, ACC
    Fédérale

    Le suivi de la mise en oeuvre des plans d'action de la gestion boucle le processus de la vérification interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Le processus de suivi en vigueur fait en sorte que les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en oeuvre et en faire rapport au Comité de vérification (CV) et ce, jusqu'à ce qu'ils soient complétés.

    Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2012, les résultats du suivi se rapportant à 15 projets de vérification dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le Comité de vérification.

    Dernière mise à jour : 7 mai 2021
    Dossier publié : 1 avr. 2012
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne, Gestion de projet
    Fédérale

    Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    Dernière mise à jour : 7 mai 2021
    Dossier publié : 8 mai 2012
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
    Fédérale

    Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 31 déc. 2012
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
    Fédérale

    Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    Dernière mise à jour : 7 mai 2021
    Dossier publié : 5 nov. 2013
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
    Date de modification :