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10 dossiers trouvés similaries à Fiche d’information - Déménager après une séparation ou un divorce?

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Ce guide s’adresse aux parents. Il renferme des renseignements utiles sur le rôle parental après la séparation et le divorce. Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez un arrangement parental en application de la Loi sur le divorce. Ce guide peut quand même vous être utile si la Loi sur le divorce ne s’applique pas à votre situation.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2021
Dossier publié : 11 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, Consultation juridique, arrangement parental, informations juridiques, guide, droit de la famille
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Cette ressource fournit un aperçu des accords parentaux conclus après l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le divorce le 1er mars 2021.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 4 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, arrangement parental, informations juridiques, droit de la famille, Ministère de la Justice
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Agir dans l’intérêt de l’enfant est la priorité absolue dans toutes les affaires de droit de la famille mettant en cause des enfants.

La nouvelle Loi sur le divorce impose aux parents et aux autres personnes concernées des obligations afin de les aider à agir dans l’intérêt de l’enfant, y compris lorsque les tribunaux entrent en jeu.

Les modifications à la Loi sur le divorce comprennent également de nouvelles obligations pour les conseillers juridiques afin d’aider les parents et les autres personnes concernées à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Loi.

Ce document vise à vous renseigner sur chaque obligation et vous aider à comprendre la meilleure façon de respecter vos obligations légales.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 20 nov. 2020
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, les obligations légales, droit de la famille, Ministère de la Justice
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L’Enquête sur les tribunaux de la famille (ETF), une enquête en ligne qui existe depuis longtemps, documente en détail le contenu des ordonnances et des ententes de séparation. Cet aperçu des données recueillies entre 2018 et 2019 porte sur la garde, l’accès (droit de visite), la représentation par un avocat et la relation entre cette représentation et les ententes de garde, en fonction du genre des parents. Ce rapport fait appel à des données provenant de six cours supérieures participantes situées dans cinq administrations du Canada : Manitoba, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Yukon. Les programmeurs saisissent manuellement les données des dossiers des tribunaux dans une enquête électronique administrée par le ministère de la Justice du Canada.

Dernière mise à jour : 30 août 2022
Dossier publié : 1 janv. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Arrangements parentaux, droit de la famille, ETF, représentation juridique, modalités de garde
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Les deux parents ont une obligation légale de subvenir aux besoins financiers de leurs enfants après la séparation ou le divorce. Les enfants ont légalement droit à ce soutien.

Selon les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, les parents doivent fournir des renseignements complets et à jour sur leur revenu, pour garantir un montant équitable de pension alimentaire.

La présente fiche d’information vise à fournir des renseignements généraux sur les points suivants qui doit fournir des renseignements sur son revenu et quand ces renseignements doivent être fournis, quels renseignements sur le revenu doivent être fournis, que se passe-t-il si les renseignements demandés ne sont pas fournis.

Dernière mise à jour : 26 juill. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pension alimentaire pour enfants, Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, droit de la famille, Ministère de la Justice
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Raisons du déménagement et emplacement du logement précédent des ménages qui ont déménagé au cours des cinq dernières années et intentions de déménager dans moins de cinq ans de tous les ménages, Canada, provinces et territoires.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 21 juill. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié au logement, logement, tableau
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Raisons du déménagement, l'emplacement du logement précédent des ménages qui ont déménagé au cours des cinq dernières années et l'intention de déménager dans moins de cinq ans pour tous les ménages, Canada, province et territoires.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 22 nov. 2019
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié au logement, logement, tableau
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Ce livret a deux objectifs : aider les enfants à apprendre quelques notions de base du droit de la famille et leur donner une idée des démarches que leurs parents pourraient entreprendre quand ils se séparent. Il vise également à aider les enfants à comprendre que leur réaction émotive au divorce de leurs parents est normale. Ce livret encourage les enfants à parler à des personnes en qui ils ont confiance — leurs parents, leurs grands-parents, un oncle, une tante, un ami de la famille, un voisin ou une personne de leur collectivité, comme leur école, leur église, leur synagogue ou leur mosquée. Le niveau de langue utilisé et les activités que l’on propose sont adaptés aux enfants.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  informations juridiques, droit de la famille, guide
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La présente fiche d’information contient des renseignements généraux sur la façon d’obtenir un divorce au Canada en vertu de la Loi sur le divorce fédérale. Cette loi s’applique lorsqu’au moins un des époux a résidé dans une province ou un territoire canadien pendant au moins un an avant de demander le divorce.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2021
Dossier publié : 13 sept. 2018
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, informations juridiques, droit de la famille
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Les indicateurs de mobilité sont disponibles pour certains métiers et groupes de métiers, par mode de certification et type de mesure. Ces indicateurs comprennent les compagnons qui n'ont pas déménagé de leur province de certification (absence de mobilité), ceux qui ont déménagé (sortant), la province ou les territoires regroupés où ils ont déménagé (entrant) et les différences entre ces deux indicateurs (net), par type de mobilité, un et trois ans après leur certification. La taille et l'âge médian des cohortes au moment de l’obtention du certificat, ainsi que le nombre de déclarants fiscaux contribuant à ces estimations sont également fournis.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 10 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  apprentis et métiers, formation professionnelle et programmes pour apprentis, tableau, travail, éducation formation et apprentissage
Date de modification :