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Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) vise à aider les bénéficiaires à demeurer autonomes en leur offrant des soins à domicile et des soins communautaires. Conformément aux modalités du PAAC, le Ministère doit communiquer avec les vétérans et les autres bénéficiaires des services du PAAC au moins une fois par année afin de confirmer que les avantages répondent aux besoins du bénéficiaire. En janvier 2013, Postes Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et un tiers entrepreneur sont devenus des acteurs du processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants. La vérification avait comme but d’évaluer le cadre de contrôle de gestion et la conformité aux politiques et aux processus applicables et de déterminer le rendement par rapport à la norme de service associée au processus de suivi annuel et de renouvellement pour les survivants.

Les services de réadaptation professionnelle sont un volet du Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada. Ce volet offre des services de réadaptation professionnelle et des avantages connexes aux vétérans admissibles qui ont un problème de santé, ainsi qu’aux membres de leur famille, pour les aider à réintégrer la vie civile. Parmi ces services et ces avantages, mentionnons les évaluations professionnelles, l’apprentissage de compétences améliorant l’employabilité, la formation, la prospection de carrières, l’aide au placement et le soutien de suivi. L’objectif de la vérification était de s’assurer que les contrôles financiers fonctionnent comme prévu et qu’ils donnent les résultats escomptés, conformément aux autorisations connexes.

La vérification du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) a été approuvée par le Comité de vérification du Ministère en 2009. La vérification avait pour objectifs de déterminer si :

1. des politiques et des procédures à jour sont en place au soutien de l’exécution du programme;

2. les paiements du programme sont calculés et versés aux clients admissibles et aux fournisseurs approuvés avec exactitude;

3. les exigences stipulées dans les règlements et les politiques sont respectées

4. la fonction d'assurance de la qualité fournit une évaluation continue des exigences de conformité et cible les occasions d'amélioration.

Le 18 mars 2010, le Comité de vérification ministériel d'Anciens Combattants Canada (ACC) a recommandé que la vérification des comptes administrés par des tiers soit intégrée au Plan de vérification interne pluriannuel d’ACC (2010-2013) axé sur les risques. La vérification visait à examiner les responsabilités du Ministère, tant en ce qui a trait à s'assurer que les attentes sont clairement comprises par les administrateurs qu'à surveiller le rendement de ces derniers. L'administration par des tiers fait référence aux dispositions mises en œuvre lorsqu'un client a besoin d'aide pour gérer ses affaires personnelles ou financières. ACC autorisera qu'une prestation soit versée à un tiers uniquement lorsqu’il est déterminé être absolument nécessaire d'agir de la sorte dans le meilleur intérêt du client.

La vérification des déplacements à des fins médicales (DFM) a commencé en mai 2009. Les objectifs de la vérification étaient d’évaluer la conformité aux règlements et aux politiques en vigueur, d’évaluer la pertinence et l’exactitude des renseignements de la direction concernant les déplacements à des fins médicales, d’évaluer le cadre de contrôle des déplacements à des fins médicales et de tester les méthodes de contrôle et de vérification.

La vérification portait sur tous les aspects du traitement des demandes de DFM, notamment sur la rémunération d’un accompagnateur, pour s’assurer que les cadres de contrôle sont en place, que le processus est conforme aux autorisations en vigueur et que les rapports requis par la direction sont accessibles et utiles.

La Vérification de la rémunération du personnel s'inscrit dans le cadre du Plan de vérification de 2009-2010 d'Anciens Combattants Canada, approuvé par la sous ministre (SM).

En vue de cette vérification, un examen préliminaire a été fait pour déterminer les secteurs de la rémunération qui présentent le plus haut niveau de risque pour le Ministère. La paye régulière, les heures supplémentaires et la rémunération d'intérim ont donc été examinées dans le cadre de la vérification.

Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des jouets aux exigences du Règlement sur les jouets.

Dans le plan approuvé de vérification et d’évaluation 2008-2011, Anciens Combattants Canada (ACC) a indiqué que le Programme de soins en établissement à l’Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill (ECACCH) allait faire l’objet d’une vérification. Le dirigeant principal de la vérification d’ACC a demandé à Services de vérification Canada (SVC) de planifier et de mener la vérification. L’ECACCH fait partie du Queen Elizabeth II Health Sciences Centre sous la direction de la Régie régionale de la santé Capital (RRSC) de la province de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit du plus grand établissement de soins pour anciens combattants dans la région de l’Atlantique qui offre, par contrat avec ACC, des lits pour soins prolongés à accès prioritaire aux anciens combattants admissibles au Programme de soins en établissement d’ACC.

Numéro de rapport de forage géophysiques NS-BD-BD-85-32. Situé dans Beaver Dam, NS.

Numéro de rapport de forage géophysiques NS-BD-BD-85-28. Situé dans Beaver Dam, NS.