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10 dossiers trouvés similaries à Trousse d’information à l’intention du sous-ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre, de la sous-ministre et du sous-ministre délégué de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Il s'agit de la trousse de documents d'information préparée pour le sous-ministre des Ressources naturelles qui comparaîtra devant le Comité permanent des comptes publics le 7 juin 2022.
*Avis aux lecteurs:
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Le listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés.
*Avis aux lecteurs:
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. Les titres des documents d'information énumérés ci-dessous ont été préparés à l'intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Le listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés.
Comité permanent des comptes publics (PACP) - 31 mars 2022
Étude des normes de service pour les demandes d’assurance emploi par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Le 31 janvier 2022
Trousse d’information sur le Programme du travail à l’intention du ministre du Travail - 2021
Documents d'information du sous-ministre – septembre 2019 - Aperçu de Santé Canada ainsi que de l'information sur Gouvernance et opérations.
L’ensemble des documents d'information préparée pour la comparution du ministre des Ressources naturelles devant le Comité permanent des ressources naturelles le 6 avril 2022.
L'ensemble de documents d'information préparés pour le ministre des Ressources naturelles qui comparaîtra devant le Comité permanent des ressources naturelles le 2 mars 2022.