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10 dossiers trouvés similaries à Détails des montants disponibles pour être dépensés selon les Comptes publics du Canada

Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non budgétaires par portefeuille ministériel et par genre d'autorisations (votées et législatives).

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la provenance et utilisation, budgétaires, non budgétaires
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit les libellés complets de la plupart des autorisations (budgétaires et non budgétaires) disponibles des exercices antérieurs, par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, Autorisations, Exercices antérieurs
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente
un sommaire des obligations contractuelles internationales selon
qu'ils résultent de déboursés de fonds relatifs aux capital-actions
et aux prêts non budgétaires, ou aux paiements de transfert
budgétaires, prêts et avances budgétaires et des obligations
contractuelles.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 mars 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Organisations internationales
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de donnéesprésente la répartition des crédits budgétaires par affectation tels qu'approuvés par le Conseil du Trésor, de même que les dépenses connexes de l'exercice en cours.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 juill. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume II, la répartition des crédits budgétaires, affectation, les dépenses
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente la provenance et l'utilisation des autorisations budgétaires et non-budgétaires par portefeuille ministériel.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Compte public, dépenses, programmes, paiement de transfert, budget
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente les garanties en cours. Les limites autorisées indiquées représentent le montant total des diverses catégories d'autorisations utilisées par des organismes gouvernementaux, tel que stipulé dans la législation, des ententes légales ou d'autres documents, qui peuvent être en vigueur à n'importe quel moment.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Garanties
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
présente, par province et territoire, et pour chaque programme
fédéral-provincial à frais partagés, les dépenses de l'exercice en
cours et de l'exercice précédent et les dépenses encourues depuis
l'inauguration du programme. Ces programmes sont présentés
d'un exercice à l'autre jusqu'à ce qu'ils soient complétés, même si
aucune dépense n'est engagée dans un exercice donné.

Dernière mise à jour : 24 janv. 2022
Dossier publié : 29 avr. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Volume III, province et territoire, fédéral-provincial, frais partagés
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont
publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données
fournit le détail, par portefeuille ministériel, de la provenance et
de l'utilisation des autorisations reliées à la dépense des
produits de la vente de biens excédentaires de l'État.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, volume II, dépense, vente de biens excédentaires de l'État
Provinciale

Présente des données budgétaires du Budget de dépenses déposé annuellement par le Conseil du trésor à l’Assemblée nationale, portant principalement les budgets de dépenses des ministères et organismes budgétaires, des fonds spéciaux et des organismes autres que budgétaires.

Dernière mise à jour : 6 juill. 2022
Dossier publié : 6 oct. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  Budget, Crédit, Donnée budgétaire, Dépense, Fonds public, Investissement
Fédérale

À la fin de chaque exercice, le receveur général du Canada publie des informations financières dans les Comptes publics. Ce jeu des données, basé sur la section 3 du volume 1, présente (en millions de dollars) les dépenses en vertu d’autorisations législatives. Les autorisations de dépenser conférées par les autorisations législatives sont consenties à des fins déterminées ainsi que pour des montants et des périodes telles que définies par les lois. Ces autorisations ne s'annulent généralement pas à la fin de l'exercice au cours duquel elles ont été accordées.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2022
Dossier publié : 8 janv. 2020
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Comptes publics, charges
Date de modification :