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10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel sur les langues officielles

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Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2017
Dossier publié : 27 oct. 2016
Organisation: Office national du film
Formats: TXT ZIP
Mots clés:  onf, bilan, langues officielles, français, anglais
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Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :

  • - résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;

  • - présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction d'audit interne, et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard;


  • - présenter entièrement et uniquement les points de vue des membres indépendants.

  • Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 18 nov. 2016
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Évaluation, Audit interne
    Fédérale

    Carte du nombre d’individus membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (selon la première langue officielle parlée, réponses ajustées) par région économique. Les réponses multiples étant réparties également entre les répondants. Les données proviennent du recensement du Canada de 2016, échantillon de 100%.

    Dernière mise à jour : 26 oct. 2021
    Dossier publié : 13 mai 2021
    Organisation: Patrimoine canadien
    Formats: WMS ESRI REST
    Mots clés:  recensement 2016, régions économiques, CLOSM, langues officielles, première langue officielle parlée, Langue officielle, Minorité linguistique, Population, Langue
    Fédérale

    La Loi sur l'accès à l'information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d'accéder aux dossiers que possède une institution fédérale, sous réserve d'exceptions limitées et précises. La Loi vient s'ajouter à d'autres modalités d'accès à l'information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d'aucune façon l'accès à l'information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

    Les Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information décrit la façon dont Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV) se sont acquittés de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information durant les exercices financiers débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 30 juin 2009
    Organisation: Anciens Combattants Canada
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Loi sur l'accès à l'information, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Rapport annuel
    Fédérale

    Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    Dernière mise à jour : 7 mai 2021
    Dossier publié : 31 mars 2015
    Organisation: Agence spatiale canadienne
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
    Fédérale

    La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent et de demander une correction de ces renseignements que possèdent des institutions fédérales. La Loi impose également des obligations strictes associées à la collecte, à l'exactitude, à l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.

    Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) prennent très au sérieux leur responsabilité de protéger la vie privée et les droits de tous les vétérans et de leur famille.

    Les rapports annuels sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels font état de la façon dont ACC et le BOV se sont acquittés de leurs responsabilités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant les exercices financiers allant du 1er avril au 31 mars.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 30 juin 2009
    Organisation: Anciens Combattants Canada
    Formats: PDF HTML
    Mots clés:  La Loi sur la protection des renseignements personnels, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Anciens Combattants Canada, ACC
    Fédérale

    Carte de la proportion de la population de langue officielle en situation minoritaire (selon la première langue officielle parlée, réponses ajustées) par rapport à la population totale par région économique. Les réponses multiples étant réparties également entre les répondants. Les données proviennent du recensement du Canada de 2016, échantillon de 100%.

    Dernière mise à jour : 26 oct. 2021
    Dossier publié : 13 mai 2021
    Organisation: Patrimoine canadien
    Formats: WMS ESRI REST
    Mots clés:  recensement 2016, régions économiques, CLOSM, langues officielles, première langue officielle parlée, Langue officielle, Minorité linguistique, Population, Langue
    Fédérale

    La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

    Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

    Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
    Dossier publié : 30 juin 2016
    Organisation: Anciens Combattants Canada
    Formats: XLSX CSV
    Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
    Fédérale

    Les données présentées ici sont tirées du Recensement du Canada 2016, Statistique Canada. Ce jeu de données fait partie du Tableau de bord des communautés de langue officielle en situation minoritaire, une initiative de l'équipe de recherche de la Direction générale des langues officielles de Patrimoine canadien.

    Quatre jeux de données ont été organisés selon différents groupes de population et d’univers et explore une série de variables telles que l’âge, la langue et les caractéristiques socio-économiques et démographiques.

    Dernière mise à jour : 26 oct. 2021
    Dossier publié : 13 mai 2021
    Organisation: Patrimoine canadien
    Formats: CSV HTML
    Mots clés:  Recensement 2016, provinces, territoires, région économiques, CLOSM, langues officielles, Langue officielle, Minorité linguistique, Population
    Fédérale

    Caractéristiques et répartition géographique des écoles canadiennes enseignant dans la langue officielle minoritaire, par province et territoire, selon les différents niveaux de géographie et les coordonnées longitudinales

    Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
    Dossier publié : 7 déc. 2015
    Organisation: Patrimoine canadien
    Formats: CSV
    Mots clés:  École, minorité, langue, langue officielle, géographie
    Date de modification :