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10 dossiers trouvés similaries à Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)

Provinciale
Cet ensemble de données comprend le nombre total de demandes d'indemnisation pour blessures corporelles dans le cadre du Programme d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (CVC) par date, y compris le montant total payé au cours de la période, le nombre total de demandes d'indemnisation et le nombre total de demandes d'indemnisation qui sont recouvrables et non recouvrables.
Dernière mise à jour : 27 juin 2018
Dossier publié : 1 mai 2016
Organisation: Gouvernement de l'Alberta
Formats: XLSX
Mots clés:  paiements de jugement, CVC, Demandes d'indemnisation en cas d'accident de véhicule à moteur, dommages corporels, récupérable, non assuré
Provinciale
Observations du gouvernement du Yukon concernant les juges des cours territoriales et les juges de paix pour la Commission d'indemnisation des juges du Yukon de 2019.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  politique, publication, Information gouvernementale
Provinciale
Soumissions de la magistrature de la Cour territoriale concernant les juges et les juges adjoints de la Cour territoriale pour la Commission d'indemnisation des juges du Yukon de 2019.
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  politique, publication
Provinciale
Prêt du Conseil de prêt pour les pêches et l'aquaculture Principal en cours - par groupe de produits
Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 8 août 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  pêcheries, aquaculture, prêt, marchandise
Provinciale

Le jeu de données des dossiers d’indemnisation présente les demandes d’indemnisation d’une année civile. Contrairement aux données statistiques des publications officielles, on présente ici uniquement les demandes d’indemnisation acceptées par la Société et pour lesquelles une indemnisation a été versées

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 16 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  accident de la route, transport
Provinciale

Ce jeu de données présente le détail des blessures subies par les personnes accidentées ayant fait une demande d’indemnisation à la Société durant l’année civile considérée. Ce sont des demandes d’indemnisation acceptées par la Société et pour lesquelles des blessures ont été inscrites au dossier.

Dernière mise à jour : 3 août 2022
Dossier publié : 16 sept. 2020
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  accident de la route, transport
Municipal

Tableaux de données qui présentent les statistiques de prêt, de collections et de fréquentation des 45 bibliothèques de Montréal.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 21 févr. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX HTML
Mots clés:  Bibliothèque, Statistique
Fédérale

Les tableaux présentent des données sur l’aide fédérale aux étudiants du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Les données portent uniquement sur l’aide dans les provinces et les territoires qui participent au programme.
Note :
- les données vont de l'année académique 2009 à 2010 à l’année académique 2019 à 2020 (du 1er août de l’année en cours au 31 juillet de la suivante);
- les chiffres peuvent ne pas correspondre au total, car certaines cellules sont bloquées pour des raisons de confidentialité et en raison de l’arrondissement des valeurs;
- sauf indication contraire, les tableaux comprennent à la fois les étudiants à temps plein et à temps partiel.

Dernière mise à jour : 15 avr. 2022
Dossier publié : 10 août 2021
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Prêt étudiant, Canada, À temps plein, Temps partiel, Bourse étudiante, PCAFE
Provinciale
Encours du principal du prêt du Nova Scotia Farm Loan Board - par groupe de produits
Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 8 août 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  prêts agricoles, marchandise
Provinciale
Encours du principal du prêt du Fisheries and Aquaculture Loan Board
Dernière mise à jour : 14 sept. 2022
Dossier publié : 8 août 2018
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  pêcheries, aquaculture, prêts, comté
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