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10 dossiers trouvés similaries à Liste de surveillance 2018

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La Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Problèmes, multimodal, aérien, maritime, ferroviaire, pipeline
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La Liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) contient les principaux enjeux de sécurité auxquels il faut remédier pour rendre le système de transport canadien encore plus sécuritaire.

Dernière mise à jour : 4 nov. 2020
Dossier publié : 29 oct. 2020
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  problèmes, multimodale, aérien, maritime, ferroviaire, pipeline
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Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a pour mission de promouvoir la sécurité des transports; la Liste de surveillance est l'un des principaux outils qu'il utilise à cette fin. En rendant publique cette liste des enjeux qui font courir les plus grands risques au système de transport du Canada, le BST souhaite attirer l'attention de l'industrie et des organismes de réglementation sur des problèmes qui nécessitent une intervention immédiate.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Problèmes, multimodal, aérien, maritime, ferroviaire, pipeline
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Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en mars 2020 devant le comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Dernière mise à jour : 24 sept. 2020
Dossier publié : 18 sept. 2020
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: XLSX DOCX HTML
Mots clés:  comité permanent
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La présente liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes et sur lesquels le BST a mené des enquêtes.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Problèmes, multimodal, aérien, maritime, ferroviaire, pipeline
Fédérale

La présente liste de surveillance énumère les problèmes de sécurité qui posent les plus grands risques aux Canadiens et aux Canadiennes et sur lesquels le BST a mené des enquêtes.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 1 août 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Problèmes, multimodal, aérien, maritime, ferroviaire, pipeline
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Les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire sont des amendes imposées par Transports Canada à des personnes morales et à des personnes physiques, pour des contraventions à la Loi sur la sécurité ferroviaire, et à des règles ou tout règlement, créés en vertu de la Loi.

Vous trouverez ci-dessous une liste des sanctions administratives pécuniaires imposées par Transports Canada.

Pour obtenir de plus amples informations sur les sanctions administratives pécuniaires, veuillez consulter notre Foire aux questions.

Dernière mise à jour : 9 mars 2021
Dossier publié : 8 mars 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF other
Mots clés:  Sécurité ferroviaire, Sanctions administratives pécuniaires, Amendes, Contraventions, Loi sur la sécurité ferroviaire, Règles et règlements
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Cet audit visait à déterminer si Transports Canada avait mis en œuvre les recommandations sélectionnées de notre rapport d’audit de 2013 qui portaient sur la surveillance exercée par le Ministère à l’égard du transport sécuritaire des voyageurs et des marchandises. Plus particulièrement, nous avons examiné le processus de planification fondée sur le risque et déterminé si le Ministère avait vérifié que les compagnies de chemin de fer avaient réglé les cas de non-conformité.

Dernière mise à jour : 27 avr. 2021
Dossier publié : 25 févr. 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification, Rapport, Sécurité ferroviaire, Gestion des risques, Indicateur de performance
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Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada. Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada. Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer. Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada.

Dernière mise à jour : 9 mars 2021
Dossier publié : 8 mars 2021
Organisation: Transports Canada
Formats: PDF other
Mots clés:  Sécurité ferroviaire, Certificat d'exploitation, Loi sur la sécurité ferroviaire, Compagnie de chemin de fer
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Documents d’information pour la comparution sur la vérification du suivi de la sécurité ferroviaire devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 13 avril 2021

Dernière mise à jour : 19 août 2021
Dossier publié : 18 août 2021
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Comparution, Transport, suivi
Date de modification :