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10 dossiers trouvés similaries à Exigences réglementaires concernant l’importation d’instruments médicaux

Fédérale

Les instruments médicaux admissibles à l’importation et à la vente en vertu de l’arrêté d’urgence (AU) sont nommés « instruments désignés ». Ils apparaissent dans la liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 4 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
Fédérale

Une fois qu’un instrument médical est ajouté à la liste, les établissements sont tenus d’aviser Santé Canada au moins cinq jours civils avant la date d’importation de l’instrument.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 3 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
Fédérale

La ministre de la Santé, en vertu du paragraphe 30.1‍(1)Note de bas de page(i) de la Loi sur les aliments et drogues Note de bas de page(ii), prend l’Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19, ci-après.

Dernière mise à jour : 7 avr. 2020
Dossier publié : 1 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  arrêté d'urgence, instruments médicaux déstinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, l’importation et la vente d’instruments médicaux, autorité réglementaire étrangère, Médicaments annonces.
Fédérale

Les instruments médicaux figurant sur la liste sont nommés « instruments médicaux désignés » et sont visées par les dispositions relatives aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 22 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrument médical, importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux, Arrêté d'urgence, exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux, instruments médicaux désignés
Fédérale

Lignes directrices sur l’importation et la vente d’instruments médicaux pour le traitement de la COVID‑19 : Veiller à ce que l’information soit accessible

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 2 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente de instruments médicaux, document d'orientation
Fédérale

Les présentes lignes directrices visent à aider les importateurs, les distributeurs, les fabricants et les autres établissements à respecter leurs exigences réglementaires.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente des instruments médicaux, document d'orientation
Fédérale

Le Règlement sur les instruments médicaux de Santé Canada réglemente efficacement les instruments habituels. Les nouvelles technologies, comme les logiciels des appareils médicaux, nécessitent une plus grande agilité dans le cadre de notre surveillance réglementaire.

Dernière mise à jour : 7 juin 2022
Dossier publié : 24 févr. 2022
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  innovation réglementaire pour les produits de santé, licence agile pour les dispositifs médicaux, réglementation des dispositifs médicaux, nouvelles technologies, logiciel en tant que dispositif médical
Fédérale

Compte tenu de la demande sans précédent et du besoin urgent d'accès aux instruments médicaux pendant la pandémie de la COVID-19, la ministre de la Santé a signé le 30 mars 2020 l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19. Cet arrêté d'urgence permet les importations et les ventes exceptionnelles de certains instruments médicaux qui pourraient ne pas satisfaire pleinement les exigences réglementaires canadiennes.

Dernière mise à jour : 1 mai 2020
Dossier publié : 17 avr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pandémie de COVID-19, instrument médical, importation et vente exceptionnelles d'instruments médicaux, Arrêté d'urgence, exigences réglementaires pour l'importation et la vente des instruments médicaux
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Liste des termes utilisés dans le document d'orientation.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, instruments médicaux pour COVID-19, importation et vente des instruments médicaux, document d'orientation
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Santé Canada émet des licences d'établissements d'instruments médicaux (LEIM) aux entreprises qui importent, distribuent ou fabriquent des instruments de classe I, et importateurs et distributeurs d'instruments des classes II, III et IV. Les établissements qui ne répondent pas aux demandes ou qui ne fournissent pas les documents requis verront leur LEIM suspendue.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021
Dossier publié : 15 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  COVID-19, conseils, licence d'établissement de dispositifs médicaux (MDEL), suspensions
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