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10 dossiers trouvés similaries à La lutte du Canada contre la corruption transnationale Vingt-deuxième rapport annuel au Parlement

Fédérale

Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34

Dernière mise à jour : 30 oct. 2020
Dossier publié : 5 févr. 2020
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi, lutte contre la corruption, agents publics étrangers, OCDE
Fédérale

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des personnes qui postulent dans le cadre de processus de nomination externes annoncés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire ou du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, ou en réponse à des annonces externes de recrutement général publiées par les ministères et organismes. La Commission de la fonction publique (CFP) administre divers programmes pour appuyer les ministères et organismes dans leurs efforts de renouvellement et favoriser le recrutement ciblé en fonction des compétences qui seront requises dans le futur. Ces programmes permettent également aux ministères et organismes qui mènent des activités de recrutement stratégique de réaliser des économies d’échelle.

Dernière mise à jour : 15 mars 2020
Dossier publié : 31 oct. 2016
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: PDF CSV HTML
Mots clés:  CFP, Commission de la fonction publique, Annonces, Demandes d'emploi, Nominations, Postulant
Fédérale

Une étude a été réalisée pour le compte de l'Agence spatiale canadienne par l’Observatoire en sciences et en technologies (OST). Cette étude présente notamment des données statistiques sur les publications scientifiques canadiennes dans l’OCDE, ainsi que des données sur les publications canadiennes selon le sous-domaine scientifique. Elle a notamment permis d'établir le rang du Canada par rapport aux pays de l’OCDE au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l’espace. La période étudiée a été de 2010 à 2016 et les sources de données bibliométriques, compilées sur une base annuelle, proviennent de Web of Science.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: CSV
Mots clés:  Publications, scientifiques
Fédérale

Le secrétariat de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), Pêches et Océans Canada (MPO) et le Service hydrographique du Canada (SHC) ont collaboré pour mettre à jour la représentation spatiale des sous-zones, divisions et sous-divisions de l’OPANO, telles que définies à l’annexe 1 de la Convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (2020) (https://www.nafo.int/Portals/0/PDFs/key-publications/NAFOConvention.pdf). La Convention de l’OPANO n’indique pas quel système de référence doit être utilisé pour la représentation spatiale. Le système de référence utilisé au moment de l’élaboration de la Convention de l’OPANO aurait été le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Toutefois, tous les ensembles de données ont été dérivés en utilisant le système NAD83.

Dernière mise à jour : 12 oct. 2021
Dossier publié : 20 sept. 2021
Organisation: Pêches et Océans Canada
Formats: SHP PDF FGDB/GDB ESRI REST CSV
Mots clés:  Gestion des pêches, Accord international, Politique des pêches, Zone de pêche, Coopération internationale, Permis de pêche, Pêcheries, Droits de pêche, Organisme international
Fédérale

Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Ces données indiquent le nombre de demandes de copies de la Déclaration canadienne des droits, de la Charte et de la Charte des droits émanant du public.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 30 nov. 2018
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: CSV
Mots clés:  Portail des droits de la personne;Formulaire de commande de publication, Déclaration canadienne des droits, Charte canadienne des droits et libertés
Fédérale

Au Canada, les installations où sont manipulés et entreposés des agents pathogènes humains ou des toxines de groupe de risque 2, 3 et 4 sont réglementées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L’importation d’agents zoopathogènes, d’animaux infectés, de produits d’animaux, de sous-produits d’animaux (p. ex. des tissus ou du sérum), ou d’autres substances qui pourraient être porteuses d’un agent zoopathogène ou d’une partie de celui-ci (p. ex. une toxine) est réglementée par l’ASPC ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA).

Dernière mise à jour : 11 févr. 2019
Dossier publié : 1 mai 2018
Organisation: Agence de la santé publique du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Risques, analyse, évaluation, hypothèses, agent pathogène, évaluation des risques, ligne directrice, fondée sur des données probantes, quantitative
Provinciale
Boîte à outils pour les responsables d'organismes publics - Organismes publics ministériels et organismes publics statutaires et non statutaires, Boîte à outils pour les agents de la protection de la vie privée désignés Évaluation et signalement des infractions - Organismes publics ministériels et organismes publics statutaires et non
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Dossier publié : 12 févr. 2021
Organisation: Gouvernement du Yukon
Formats: PDF HTML
Mots clés:  loi atipp, désigné, tête, accès, vie privée, boîte à outils, ministériel, statutaire, non statutaire
Provinciale
Cette catégorie comprend les articles excédentaires, à l'exception des biens immobiliers, qui ont une valeur monétaire mineure mais qui, après enquête menée par les techniciens en approvisionnement du ministère, sont réputés n'avoir aucune utilisation future connue au sein du gouvernement. En outre, le personnel chargé des stocks excédentaires déterminerait que l'article ne pouvait pas être remis à neuf de manière économique.
Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 5 oct. 2020
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML other CSV HTML RSS
Mots clés:  aliénation des biens de la Couronne, vente aux enchères, Information gouvernementale
Fédérale

Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et les produits livrables pour 2022-2024.

Dernière mise à jour : 27 juill. 2022
Dossier publié : 18 juill. 2022
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Formats: DOCX HTML
Mots clés:  CFP, PMOGO, Gouvernement ouvert, Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, Directive sur le gouvernement ouvert, CFP ouverte, Commission de la fonction publique ouverte
Provinciale
Entreprise/Personne qui agit en tant que mandataire d'un prêteur dans le cadre de l'organisation de prêts à la consommation
Dernière mise à jour : 11 mai 2022
Dossier publié : 5 févr. 2019
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: SHP XML KML GEOJSON other HTML CSV KMZ RSS
Mots clés:  courtier en prêts, agent du prêteur, Information gouvernementale
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