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Rapport annuel au Parlement en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, c. 34

Les données sur les postulants incluent des renseignements sur certaines caractéristiques (p. ex. la région géographique et les études) des personnes qui postulent dans le cadre de processus de nomination externes annoncés dans le cadre du Programme de recrutement postsecondaire ou du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, ou en réponse à des annonces externes de recrutement général publiées par les ministères et organismes. La Commission de la fonction publique (CFP) administre divers programmes pour appuyer les ministères et organismes dans leurs efforts de renouvellement et favoriser le recrutement ciblé en fonction des compétences qui seront requises dans le futur. Ces programmes permettent également aux ministères et organismes qui mènent des activités de recrutement stratégique de réaliser des économies d’échelle.

Une étude a été réalisée pour le compte de l'Agence spatiale canadienne par l’Observatoire en sciences et en technologies (OST). Cette étude présente notamment des données statistiques sur les publications scientifiques canadiennes dans l’OCDE, ainsi que des données sur les publications canadiennes selon le sous-domaine scientifique. Elle a notamment permis d'établir le rang du Canada par rapport aux pays de l’OCDE au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l’espace. La période étudiée a été de 2010 à 2016 et les sources de données bibliométriques, compilées sur une base annuelle, proviennent de Web of Science.

Le secrétariat de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), Pêches et Océans Canada (MPO) et le Service hydrographique du Canada (SHC) ont collaboré pour mettre à jour la représentation spatiale des sous-zones, divisions et sous-divisions de l’OPANO, telles que définies à l’annexe 1 de la Convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (2020) (https://www.nafo.int/Portals/0/PDFs/key-publications/NAFOConvention.pdf). La Convention de l’OPANO n’indique pas quel système de référence doit être utilisé pour la représentation spatiale. Le système de référence utilisé au moment de l’élaboration de la Convention de l’OPANO aurait été le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Toutefois, tous les ensembles de données ont été dérivés en utilisant le système NAD83.

Patrimoine canadien s'est engagé à partager ses produits de recherche internes en tant qu'engagement à ouvrir la recherche, l'un des piliers de sa stratégie pour un gouvernement ouvert. Ces données indiquent le nombre de demandes de copies de la Déclaration canadienne des droits, de la Charte et de la Charte des droits émanant du public.

Au Canada, les installations où sont manipulés et entreposés des agents pathogènes humains ou des toxines de groupe de risque 2, 3 et 4 sont réglementées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). L’importation d’agents zoopathogènes, d’animaux infectés, de produits d’animaux, de sous-produits d’animaux (p. ex. des tissus ou du sérum), ou d’autres substances qui pourraient être porteuses d’un agent zoopathogène ou d’une partie de celui-ci (p. ex. une toxine) est réglementée par l’ASPC ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et du Règlement sur la santé des animaux (RSA).

Boîte à outils pour les responsables d'organismes publics - Organismes publics ministériels et organismes publics statutaires et non statutaires, Boîte à outils pour les agents de la protection de la vie privée désignés Évaluation et signalement des infractions - Organismes publics ministériels et organismes publics statutaires et non

Cette catégorie comprend les articles excédentaires, à l'exception des biens immobiliers, qui ont une valeur monétaire mineure mais qui, après enquête menée par les techniciens en approvisionnement du ministère, sont réputés n'avoir aucune utilisation future connue au sein du gouvernement. En outre, le personnel chargé des stocks excédentaires déterminerait que l'article ne pouvait pas être remis à neuf de manière économique.

Le document du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert décrit les activités prévues de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et les produits livrables pour 2022-2024.

Entreprise/Personne qui agit en tant que mandataire d'un prêteur dans le cadre de l'organisation de prêts à la consommation