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Le Programme global de Subventions et Contributions de l'Agence spatiale canadienne a pour but de soutenir les activités de recherche et développement spatiales en appuyant le développement des connaissances et l'innovation pour répondre aux besoins et aux priorités du pays.

L'évaluation couvre la période d'octobre 2009 à mars 2014. Son objectif est de fournir une appréciation neutre, fondée sur des éléments probants, de l'optimisation des ressources du Programme, c'est-à-dire de la pertinence et du rendement du Programme.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Le projet de vérification visait à déterminer si un cadre de gestion est en place pour s'assurer que le Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies de l'Agence spatiale canadienne (le Programme) est géré en conformité avec les lois et politiques pertinentes ainsi qu'avec les modalités approuvées du Programme et que celui-ci fait l'objet d'une reddition de compte.

L'information sur les paiements versés aux fournisseurs, les paiements des subventions, les versements de prêts et les paiements au titre des cartes d'achat est présentée pour l'exercice terminé le 31 mars 2020.
Cette liste comprend tous les fournisseurs et bénéficiaires de subventions qui ont reçu de tous les ministères et de certains organismes gouvernementaux des montants dont le total est supérieur à 25 000 $ pour l’exercice. Ces paiements ne comprennent pas la TVH et ont trait à l’achat de biens et services ainsi qu’aux subventions ou contributions versées par le gouvernement provincial, et comprennent les paiements effectués par tous les ministères et par certains organismes gouvernementaux.
Voir « 2020-Supplier Lists - Guide to Disclosure_Listes de fournisseurs - Guide de divulgation.pdf » dans les Pièces-jointes ci-dessous pour plus d'information concernant les divulgations.

L'information sur les paiements versés aux fournisseurs, les paiements des subventions, les versements de prêts et les paiements au titre des cartes d'achat est présentée pour l'exercice terminé le 31 mars 2021.
Cette liste comprend tous les fournisseurs et bénéficiaires de subventions qui ont reçu de tous les ministères et de certains organismes gouvernementaux des montants dont le total est supérieur à 25 000 $ pour l’exercice. Ces paiements ne comprennent pas la TVH et ont trait à l’achat de biens et services ainsi qu’aux subventions ou contributions versées par le gouvernement provincial, et comprennent les paiements effectués par tous les ministères et par certains organismes gouvernementaux.
Voir « 2021-Supplier Lists - Guide to Disclosure_Listes de fournisseurs - Guide de divulgation.pdf » dans les Pièces-jointes ci-dessous pour plus d'information concernant les divulgations.

L'information sur les paiements versés aux fournisseurs, les paiements des subventions, les versements de prêts et les paiements au titre des cartes d'achat est présentée pour l'exercice terminé le 31 mars 2022.
Cette liste comprend tous les fournisseurs et bénéficiaires de subventions qui ont reçu de tous les ministères et de certains organismes gouvernementaux des montants dont le total est supérieur à 25 000 $ pour l’exercice. Ces paiements ne comprennent pas la TVH et ont trait à l’achat de biens et services ainsi qu’aux subventions ou contributions versées par le gouvernement provincial, et comprennent les paiements effectués par tous les ministères et par certains organismes gouvernementaux.
Voir « Supplier Lists - Guide to Disclosure_Listes de fournisseurs - Guide de divulgation.pdf » dans les Pièces-jointes ci-dessous pour plus d'information concernant les divulgations.