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10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’article 83.3 du Code criminel qui traite de l’engagement assortis de conditions

Fédérale

Bilan de la mise en oeuvre par l'Office national du film (ONF) de l'article 41 de la loi sur les langues officielle. Ces documents contiennent des données qualitatives sur la mise en oeuvre d'initiatives de l'ONF pour développement des communautés de langue officielle minoritaire (CLOSM) et la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Dernière mise à jour : 6 oct. 2017
Dossier publié : 27 oct. 2016
Organisation: Office national du film
Formats: TXT ZIP
Mots clés:  onf, bilan, langues officielles, français, anglais
Fédérale

Réfugiés Syriens arrivés au Canada dans le cadre de l’engagement du gouvernement Canadien en vue de la réinstallation des réfugiés Syriens. Les ensembles de données reflètent des réfugiés syriens qui ont reçu des services d’établissement. Veuillez noter que dans ces ensembles de données, les chiffres ont été supprimés ou arrondis en vue d'empêcher l'identification des personnes lorsque les données seront compilées et comparées à d’autres données statistiques accessibles au public. Les chiffres contenus entre 0 et 5 sont affichés comme « …… », et tous les autres chiffres sont arrondis au multiple de 5 le plus proche.

Dernière mise à jour : 16 nov. 2022
Dossier publié : 28 févr. 2017
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats: XLSX CSV XLS
Mots clés:  IRCC, CIC, immigration, Immigration, Citoyenneté et Immigration Canada, Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada, résident permanent, résidents permanent, RP
Fédérale

Le rapport met en évidence deux grands domaines d'intérêt :

A. Les mesures prises pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones ; et

B. Les mesures prises pour soutenir l'autodétermination des peuples autochtones. Le rapport répond à ces objectifs dans trois sections distinctes sur :

  1. La réponse du ministère à la pandémie COVID-19, qui décrit l'activité du CIRNAC pour soutenir les communautés autochtones et nordiques pendant la crise ;

2.

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 6 nov. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  rapport annuel
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 12 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 10 déc. 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Fédérale

Ce rapport est une compilation de rapports de nombreuses organisations fédérales sur les évaluations environnementales des activités sur les terres fédérales et à l’extérieur du Canada.

Dernière mise à jour : 4 mars 2020
Dossier publié : 27 déc. 2019
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  article 71, rapport unifié, LCÉE 2012, effets environnementaux négatifs, territoire domanial, à l’étranger
Provinciale
Comment se passe le travail ? Résultats du sondage sur l'engagement en milieu de travail pour toutes les questions pour l'ensemble du gouvernement et par ministère.
Dernière mise à jour : 3 mai 2022
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Gouvernment de la Nouvelle-Écosse
Formats: XML DOCX HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  commission de la fonction publique, employé, expérience, engagement, enquête, environnement de travail, Comment se passe le travail ?
Fédérale

Le 29 novembre 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté un projet de loi qui criminaliserait les prétendues thérapies de conversion au Canada. La thérapie de conversion est une pratique qui vise à changer l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à changer son identité de genre pour la rendre cisgenre ou à changer son expression de genre pour qu’elle corresponde au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Ce projet de loi est semblable à l’ancien projet de loi C-6, qui avait été adopté par la Chambre des communes au cours de la législature précédente, mais avec un rajustement important. Il élargit la portée des mesures législatives précédentes afin de protéger tous les Canadiens, peu importe leur âge, contre les méfaits des thérapies de conversion et vise aussi à promouvoir la dignité et l’égalité des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et bispirituelles (LGBTQ2).

Dernière mise à jour : 7 déc. 2021
Dossier publié : 29 nov. 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Projets de loi proposés, La thérapie de conversion, LGBTQ2
Provinciale

Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil portatif au volant. Les donnees portent sur les accusations deposees entre le 1er fevrier 2010 et le 31 janvier 2014.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Lois et sécurité
Fédérale

Les obligations du Canada en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce nécessitent l’octroi d’une protection pour des données d’essai non divulguées ou d’autres données nécessaires pour déterminer l’innocuité et l’efficacité d’un produit pharmaceutique qui utilise une nouvelle entité chimique, dont l’établissement exigeant des efforts considérables.

Dernière mise à jour : 5 juill. 2021
Dossier publié : 7 oct. 2011
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Protection des données, Règlement sur les aliments et drogues, Accord de libre-échange nord-américain, accord, commerce, droits de propriété intellectuelle, test non divulgué, sécurité et efficacité, produit pharmaceutique
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