Portail du gouvernement ouvert

La gouvernance en matière de gestion financière comprend des pratiques conçues pour assurer une gestion financière rigoureuse des ressources publiques, renforcer les principes de probité et de prudence et améliorer la prise de décisions.

L’audit fournit à la présidente de Services partagés Canada (SPC) et au Comité ministériel de vérification et d’évaluation l’assurance que le cadre de gouvernance en matière de gestion financière de SPC servant à la gérance, à la gestion et à la surveillance des ressources publiques est conçu de manière efficace et donne les résultats escomptés.

La portée de l’audit englobait les activités du groupe des Finances (directrice générale, Finances, et adjointe à la dirigeante principale des finances (ADPF)). L’audit se concentrait sur les exigences du Cadre stratégique de gestion financière du Conseil du Trésor (CT), en particulier :
la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière; la Politique sur le contrôle interne; la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière; la Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers.

La vérification des comptes constitue une façon de garantir que : les travaux ont été exécutés, les biens ont été livrés ou les services ont été rendus; que les modalités pertinentes du contrat ou de l’entente ont été respectées; que la transaction est exacte; et que toutes les autorisations ont été respectées. Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (la LGFP), tous les paiements et règlements doivent être certifiés. L’objectif du présent audit est de certifier à la présidente et au Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation que le processus de vérification des comptes pour les services de téléphonie de Services partagés Canada (SPC) a été conçu de manière efficace. La portée de cet audit comprenait les pratiques de certification aux termes des articles 33 et 34 de la LGFP et l’engagement des dépenses.

Le présent rapport n’est pas un rapport d’audit. Il présente plutôt les résultats des audits financiers que le Bureau du vérificateur général du Canada a réalisés dans les organisations fédérales pour les exercices clos entre juillet 2019 et avril 2020 (nous désignons ces audits sous le terme « audits financiers de 2019-2020 »). Ce rapport contient aussi des commentaires fondés sur les résultats de ces audits.

Le présent rapport fait état des résultats des audits financiers que le Bureau du vérificateur général du Canada a réalisés auprès des organisations fédérales pour les exercices clos entre le 31 juillet 2021 et le 30 avril 2022 (nous désignons ces audits sous le terme « audits financiers de 2021‑2022 »). Il contient un commentaire qui est fondé sur les résultats de ces audits.

Le projet d'audit visait à déterminer si :

• - les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),

Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion met fin au processus d'audit interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Dans le cadre du processus de suivi en vigueur, les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité d'audit (CA), et ce, jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement mis en œuvre.

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2016, les résultats du suivi se rapportant à 8 projets d'audit dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CA.

Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion met fin au processus d'audit interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Dans le cadre du processus de suivi en vigueur, les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité d'audit (CA), et ce, jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement mis en œuvre.

Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2015, les résultats du suivi se rapportant à 12 projets d'audit dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CA.

Ce projet d'audit vise à déterminer si le cadre et les pratiques de gestion de projet permettent à l'Agence spatiale canadienne (L'ASC) de se conformer aux exigences de la Politique sur la gestion de projet (2009) du Conseil du Trésor du Canada (CT).

Le présent rapport n’est pas un rapport d’audit. Il présente plutôt les résultats des audits financiers que le Bureau du vérificateur général du Canada a réalisés dans les organisations fédérales pour les exercices clos entre juillet 2020 et avril 2021 (nous désignons ces audits sous le terme « audits financiers de 2020‑2021 »). Ce rapport fournit également des réflexions supplémentaires émanant de nos audits financiers, et rend compte des résultats des travaux d'audit sur les dépenses du gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID‑19.

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2016 concernent: Inspection externe des pratiques et Audit de la gestion de la demande.