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10 dossiers trouvés similaries à Audit de la gestion des ententes sur les revenus des clients
La gouvernance en matière de gestion financière comprend des pratiques conçues pour assurer une gestion financière rigoureuse des ressources publiques, renforcer les principes de probité et de prudence et améliorer la prise de décisions.
L’audit fournit à la présidente de Services partagés Canada (SPC) et au Comité ministériel de vérification et d’évaluation l’assurance que le cadre de gouvernance en matière de gestion financière de SPC servant à la gérance, à la gestion et à la surveillance des ressources publiques est conçu de manière efficace et donne les résultats escomptés.
La portée de l’audit englobait les activités du groupe des Finances (directrice générale, Finances, et adjointe à la dirigeante principale des finances (ADPF)). L’audit se concentrait sur les exigences du Cadre stratégique de gestion financière du Conseil du Trésor (CT), en particulier :
la Politique sur la gouvernance en matière de gestion financière; la Politique sur le contrôle interne; la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière; la Politique sur la gestion financière des ressources, l’information et les rapports financiers.
Le présent audit visait à fournir l’assurance que les contrôles, les processus et les fonctions appropriés avaient été définis de façon à permettre à Services partagés Canada (SPC) de gérer, de façon proactive, les demandes des partenaires et des clients ainsi que les relations avec ces derniers. La portée de l’audit comprenait les contrôles, les processus et les fonctions au sein du cycle de vie des services de la Bibliothèque pour l’infrastructure des technologies de l’information liés à la gestion de la demande des partenaires et des clients de SPC et des relations avec ces derniers.
La vérification des comptes constitue une façon de garantir que : les travaux ont été exécutés, les biens ont été livrés ou les services ont été rendus; que les modalités pertinentes du contrat ou de l’entente ont été respectées; que la transaction est exacte; et que toutes les autorisations ont été respectées. Conformément aux articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (la LGFP), tous les paiements et règlements doivent être certifiés. L’objectif du présent audit est de certifier à la présidente et au Comité ministériel de la vérification et de l’évaluation que le processus de vérification des comptes pour les services de téléphonie de Services partagés Canada (SPC) a été conçu de manière efficace. La portée de cet audit comprenait les pratiques de certification aux termes des articles 33 et 34 de la LGFP et l’engagement des dépenses.
Le projet d'audit visait à déterminer si :
- - les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),
Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion met fin au processus d'audit interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Dans le cadre du processus de suivi en vigueur, les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité d'audit (CA), et ce, jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement mis en œuvre.
Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2016, les résultats du suivi se rapportant à 8 projets d'audit dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CA.
Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion met fin au processus d'audit interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Dans le cadre du processus de suivi en vigueur, les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité d'audit (CA), et ce, jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement mis en œuvre.
Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2015, les résultats du suivi se rapportant à 12 projets d'audit dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CA.
Ce projet d'audit vise à déterminer si le cadre et les pratiques de gestion de projet permettent à l'Agence spatiale canadienne (L'ASC) de se conformer aux exigences de la Politique sur la gestion de projet (2009) du Conseil du Trésor du Canada (CT).
Rapports d'audit interne et d'évaluation
L’objectif de cet audit est de fournir l’assurance que les processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle pour la gestion des coûts des projets dirigés par SPC sont en place et fonctionnent efficacement.
Ce rapport de suivi de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion met fin au processus d'audit interne en faisant état des mesures prises par les diverses entités responsables à la suite de nos constatations et de nos recommandations. Dans le cadre du processus de suivi en vigueur, les plans d'action de la gestion sont revus annuellement pour en évaluer le degré de mise en œuvre et en faire rapport au Comité d'audit (CA), et ce, jusqu'à ce qu'ils aient été entièrement mis en œuvre.
Ce rapport annuel présente, en date du 31 mars 2014, les résultats du suivi se rapportant à 13 projets d'audit dont les rapports et les plans d'action de la gestion ont été présentés et approuvés antérieurement par le CA. Les représentations graphiques suivantes donnent un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre des éléments des plans d'action de la gestion.