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10 dossiers trouvés similaries à Autorisations par budgets déposés

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Ce tableau fournit les prévisions des autorisations législatives et les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées par le Ministère, l'organisme et la société d'État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses.

Durant la mise en œuvre du projet pilote, ce tableau sera mis à jour trimestriellement.

Dernière mise à jour : 1 déc. 2016
Dossier publié : 28 févr. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: XLS
Mots clés:  Prévisions des autorisations législatives, les autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées, Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, dépenses budgétaires
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Ce tableau fournit l'information concernant les crédits de ce budget supplémentaire par ministère. Numéro du crédit indique quel crédit est accru dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses. Montant brut indique le total des fonds demandés, Moins : Autorisations de dépenser disponibles représente les pouvoirs de dépenser inutilisés qu'invoquent les organisations pour réduire le montant demandé, et Montant net indique le montant net du financement supplémentaire.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 17 mai 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Sommaire des modifications apportées aux crédits votés, Budget supplémentaire des dépenses B 2010-2011, Budget supplémentaire des dépenses B, Budget supplémentaire des dépenses, Autorisations de dépenser disponibles
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Les données sur les autorisations et les dépenses figurant dans l'InfoBase du GC correspondent principalement à deux rapports publiés : les Comptes publics du Canada et les autorisations de dépenses déposées (budget principal des dépenses et budgets supplémentaire des dépenses). En règle générale, les chiffres des ensembles de données suivants correspondent à ceux des rapports officiels. Les chiffres ayant été arrondis, il peut y avoir de légères différences dans les totaux. Dans les cas où il y a eu des changements à l'appareil gouvernemental (comme la création ou la fusion d'organisations, ou des changements dans leurs attributions), on peut rajuster les jeux de données de l'InfoBase GC et en faire une série chronologique plus cohérente.

Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Dossier publié : 13 déc. 2019
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Budget des dépenses, Autorisations, Comptes publics du Canada, Dépenses
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Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations
liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des dépenses et dans d'autres textes législatifs. Les codes d'autorisation servent aussi à déterminer si les fonds proviennent de recettes fiscales ou non fiscales. D'autres codes d'autorisation (autorisations de dépenses ne nécessitant pas de crédits parlementaires) sont également établis par des organismes centraux pour aider à déterminer les diverses opérations comptables qui n'exigent pas l'utilisation de crédits parlementaires. Un crédit est une autorisation du Parlement visant à engager une dépense à partir du Trésor, permettant ainsi aux membres du Parlement d'exercer une surveillance sur la plupart des dépenses du gouvernement.

Dernière mise à jour : 20 mai 2021
Dossier publié : 5 avr. 2017
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Plan comptable, PCEAF, Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale, PC, codage financier, codes d'autorisation, AUTH, AUT
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 27 févr. 2014
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  dépenses, gouvernement et budget, principal des dépenses, parties I et II, Secrétariat, Conseil, Trésor, Secteur, gestion
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2017
Dossier publié : 18 févr. 2015
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Prévisions législatives, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses budgétaires par résultat stratégique et programme, Budget des dépenses
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The table displays voted information in Supplementary Estimates. Vote Number indicates the Vote to be augmented, the letter accompanying the Vote indicates which Supplementary Estimates was used to augment the Vote, Gross Amount displays the total amount of funding, Less: Available Spending Authorities represents unused spending authority being used by organizations to minimize the amount being requested, and Net Amount displays the net amount of incremental funding reflected.Ce tableau fournit l'information concernant les crédits de ce budget supplémentaire par ministère. Numéro du crédit indique quel crédit est accru dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses. Montant brut indique le total des fonds demandés, Moins : Autorisations de dépenser disponibles représente les pouvoirs de dépenser inutilisés qu'invoquent les organisations pour réduire le montant demandé, et Montant net indique le montant net du financement supplémentaire.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 25 févr. 2013
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Sommaire des modifications apportées aux crédits votés, Budget supplémentaire des dépenses C 2012-2013, Budget supplémentaire des dépenses C, Budget supplémentaire des dépenses, Autorisations de dépenser disponibles
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les initiatives gouvernementales planifiées au préalable reçoivent le financement nécessaire pour aller de l'avant et répondre aux besoins des Canadiens. Il présente au Parlement de l'information sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, et de temps à autres, il inclue des dépenses urgentes mais imprévues comme les dépenses engagées en cas de catastrophes naturelles (p. ex., une tempête de verglas et H1N1). Le budget supplémentaire des dépenses appuie directement une loi de crédits.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2017
Dossier publié : 10 mai 2016
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: HTML XLS
Mots clés:  Budget, supplémentaire, dépenses, Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor, Dépenses budgétaires par article courant de dépense, Dépenses par résultat stratégique et programme, Prévisions législatives, Affectations bloquées dans les autorisations votées
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Ce tableau fournit au Parlement une mise à jour des changements importants apportés aux prévisions des dépenses liées aux grands postes législatifs. Les postes législatifs sont ceux que le Parlement a approuvés par l'adoption d'autres textes législatifs qui précisent les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées. Les dépenses législatives sont incluses dans le budget supplémentaire des dépenses à titre d'information uniquement.

Dernière mise à jour : 15 févr. 2017
Dossier publié : 8 nov. 2012
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: PDF HTML XLS
Mots clés:  Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses, prévisions des dépenses, postes législatifs, Les dépenses législatives, Budget supplémentaire des dépenses B 2012-2013, Budget supplémentaire des dépenses B, Budget supplémentaire des dépenses, La Loi du crédits, les autorisations de dépenser
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La partie I du processus d'établissement du budget des dépenses est le Plan de dépenses du gouvernement. Il présente un résumé et les faits saillants des changements qui se produisent d'une année à l'autre dans les dépenses ministérielles et les paiements de transfert afin de mettre en perspective les grands enjeux qui influencent les prévisions de dépenses du gouvernement. La partie II est le budget principal des dépenses, reconnu traditionnellement sous le nom de « Livre bleu ». Il appuie directement les lois de crédits pour le budget principal des dépenses.

Dernière mise à jour : 26 févr. 2021
Dossier publié : 23 févr. 2021
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Dépenses, Programme or par Objet, Affectations, Prévisions législative, Budget des dépnses
Date de modification :