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10 dossiers trouvés similaries à Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de l’Agence spatiale canadienne

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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 3 févr. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 1 nov. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 5 nov. 2013
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Rendement, Programme spatial canadien, États financiers
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Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit l'objectif du ministère de la Justice et les contextes opérationnels qui régissent le ministère. Les rapports ministériels sur le rendement datent de 1999 à 2015 et les rapports ministériels sur les résultats ont été publiés à compter de 2016. À compter de 2008, les états financiers ont été ajoutés aux rapports en complément des résultats.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 30 avr. 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Rapports, Indicateur de performance
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Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 7 mai 2021
Dossier publié : 31 mars 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, États financiers
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Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d'affectation approuvé par le Conseil du Trésor et disponible pour utilisation à la fin du trimestre.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 31 déc. 2015
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques
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Rapports annuels sur les activités et les projets de l'Office National du Film, par année fiscale.

Table des matières:

  • Message de la ministre
  • Message du commissaire
  • Les résultats en bref
  • Section I : Survol de l’organisation
  • Profil de l’organisation
  • Contexte organisationnel
  • Priorités organisationnelles
  • Section II : Vue d’ensemble des dépenses
  • Dépenses réelles
  • Sommaire du rendement budgétaire
  • Tendances relatives aux dépenses du ministère
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et Faits saillants des états financiers
  • Section III : Analyse des programmes et des Services internes
  • Programmes
  • Programme 1.1 : Production audiovisuelle
  • Programme 1.2 : Accessibilité et interaction avec l’auditoire
  • Services internes
  • Section IV : Renseignements supplémentaires
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
  • Annexe : Définitions
  • Notes de fin de document
Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 30 sept. 2017
Organisation: Office national du film
Formats: TXT ZIP
Mots clés:  ONF, rapport, rendement, budget, dépense, audiovisuel
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La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Accès à l’information, statistiques
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La promotion du bilinguisme et le développement
de communautés de langue officielle en situation
minoritaire au Canada comptent parmi les
éléments clés de notre réussite.
Ce rapport présente plusieurs des mesures
que le gouvernement du Canada et ses institutions
fédérales ont entreprises en 2015-2016 pour
atteindre ces objectifs.

Dernière mise à jour : 21 sept. 2017
Dossier publié : 19 sept. 2017
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF
Mots clés:  langues officielles, bilinguisme
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La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde aux citoyens canadiens et aux personnes qui se trouvent au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et que détiennent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi décrit également les obligations associées à la collecte, à la conservation, à l’exactitude, à l’utilisation, à la communication et à la destruction des renseignements personnels.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels durant l’exercice compris entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: XLSX CSV
Mots clés:  Anciens Combattants Canada, ACC, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, AIPRP, Protection des renseignements personnels, statistiques
Date de modification :