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10 dossiers trouvés similaries à Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Provinciale

Les territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le MFFP. On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois au fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur les territoires forestiers résiduels encadrent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MFFP. Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MFFP. La station forestière Duchesnay permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MFFP.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2022
Dossier publié : 20 avr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP SQLITE FGDB/GDB GPKG HTML PDF other
Mots clés:  Aménagement durable forêts, Bénéficiaire volume bois, Droits forestiers, Forêt commerciale publique, Forêt domaine État, Forêt publique, Posssibilité forestière, Production de bois, Territoire forestier résiduel
Provinciale

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF). On dénombre actuellement 59 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources.

Dernière mise à jour : 22 nov. 2022
Dossier publié : 17 nov. 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP FGDB/GDB GPKG HTML PDF CSV other
Mots clés:  Aire de possibilité forestière, Forêt commerciale publique, Forêt domaine état, STF, Subdvisions territoriales forestières, Territoire application possibilité forestière, Territoire forestier domaine état, Territoire public forestier, UA
Fédérale

La chaîne canadienne d'approvisionnement en drogues est complexe, et les fabricants, les grossistes, les hôpitaux, les professionnels de la santé et les administrations publiques ont des rôles et responsabilités distincts.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Pénuries de médicaments, chaîne d'approvisionnement en médicaments, patients, professionnels de la santé, système de santé
Fédérale

La chaîne canadienne d'approvisionnement en drogues est complexe, et les fabricants, les grossistes, les hôpitaux, les professionnels de la santé et les administrations publiques ont des rôles et responsabilités distincts. Les pénuries de drogues peuvent survenir à n'importe quel point de la chaîne d'approvisionnement.

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Chaîne d'approvisionnement en drogues, rôles et responsabilités distincts, fabricants, grossistes, hôpitaux, professionnels de la santé et administrations publiques
Fédérale

À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Ce jeu de données présente les garanties en cours. Les limites autorisées indiquées représentent le montant total des diverses catégories d'autorisations utilisées par des organismes gouvernementaux, tel que stipulé dans la législation, des ententes légales ou d'autres documents, qui peuvent être en vigueur à n'importe quel moment.

Dernière mise à jour : 28 oct. 2022
Dossier publié : 7 juill. 2021
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  Receveur général, Gouvernement du Canada, Comptes publics, Portefeuille ministériel, Ministère, Garanties
Provinciale
La valeur totale des contrats d'approvisionnement conclus par la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
Dernière mise à jour : 30 nov. 2022
Dossier publié : 28 mai 2018
Organisation: Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Formats: XML HTML RDF CSV other RSS
Mots clés:  contrats, approvisionnement, appels d'offres
Provinciale
La représentation spatiale d'une zone d'approvisionnement en bois ou d'un bloc d'approvisionnement de TSA : Une zone d'approvisionnement en bois est une zone désignée établie par le Ministère afin de mettre en pratique des principes de gestion des ressources solides et intégrés afin d'améliorer les coupes annuelles admissibles. À l'origine, les TSA étaient définis par un schéma établi de flux de bois entre les unités de gestion et les industries primaires utilisant le bois. Il s'agit de l'unité principale pour la détermination des coupes annuelles admissibles (AAC). Un bloc d'approvisionnement du TSA est une zone désignée dans la ZT où le ministère approuve les coupes annuelles admissibles ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Dernière mise à jour : 19 mai 2021
Dossier publié : 9 mars 2011
Organisation: Gouvernment de la Colombie-Britannique
Formats: KML WMS HTML
Mots clés:  Limites, Canada, division administrative, forêt, sylviculture, Information gouvernementale
Provinciale

Les donnees d'analyse de l'approvisionnement en bois regional (AABR) sont mises a jour annuellement en fonction des changements en la matiere, de l'utilisation de l'approvisionnement en bois prevue, et des niveaux planifies et reels de recolte. Les donnees sont utilisees pour cerner des problemes importants d'approvisionnement en bois a l'echelon regional et provincial. Exemples de donnees : * volume de recolte disponible (approvisionnement) * demande actuelle et prevue de l'utilisation de l'approvisionnement en bois * volume planifie de recolte * utilisation historique et reelle du bois L'AABR est produite par le ministere des Richesses naturelles et des Forets (MRNF) dans le cadre de la Strategie provinciale d'approvisionnement en bois (2004). *[AABR]: analyse de l’approvisionnement en bois régional

Dernière mise à jour : 23 nov. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: DOCX HTML ZIP
Mots clés:  Économie et affaires, Environnement et richesses naturelles, Environnement et énergie
Fédérale

Ce tableau contient 76 séries, avec des données pour les années 1936 - 2017 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (3 éléments : Canada et à l'étranger; Canada; À l'étranger) ; Genre d'émissions (3 éléments : Émissions brutes; Remboursements; Émissions nettes) ; Emetteurs (10 éléments : Total, emetteurs; Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadien; Obligations émises ou garanties par les provinces; Obligations émises ou garanties par les municipalités; ...).

Dernière mise à jour : 28 oct. 2021
Dossier publié : 23 mars 2018
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  gouvernement, institutions et intermédiaires financiers, rendement des entreprises et propriété, tableau, états financiers et rendement
Fédérale

Les causes des pénuries de drogues sont nombreuses; les problèmes peuvent se produire à n'importe quel point de la chaîne d'approvisionnement en drogues

Dernière mise à jour : 17 sept. 2020
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  drogues, chaîne d'approvisionnement en drogues, causes des pénuries de drogues
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