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10 dossiers trouvés similaries à Régions sociosanitaires : limites et correspondance avec la géographie du recensement, ArcInfo

Fédérale

Le produit Régions sociosanitaires 2013 – Limites et correspondance avec la géographie du recensement reflète les limites en vigueur en octobre 2013 et fournit les liens avec les régions géographiques des recensements de 2011 et de 2006.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 12 déc. 2013
Organisation: Statistique Canada
Formats: ZIP
Mots clés:  cartes de référence, cartographie, fichiers de correspondance, fichier des limites, géographie du recensement, régions sociosanitaire, systèmes d'information géographique
Fédérale

Le produit Régions sociosanitaires 2013 – Limites et correspondance avec la géographie du recensement reflète les limites en vigueur en octobre 2013 et fournit les liens avec les régions géographiques des recensements de 2011 et de 2006.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 12 déc. 2013
Organisation: Statistique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  cartes de référence, cartographie, fichiers de correspondance, fichier des limites, géographie du recensement, régions sociosanitaire, systèmes d'information géographique
Fédérale

Le produit Régions sociosanitaires 2013 – Limites et correspondance avec la géographie du recensement reflète les limites en vigueur en octobre 2013 et fournit les liens avec les régions géographiques des recensements de 2011 et de 2006.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 12 déc. 2013
Organisation: Statistique Canada
Formats: CSV
Mots clés:  cartes de référence, cartographie, fichiers de correspondance, fichier des limites, géographie du recensement, régions sociosanitaire, systèmes d'information géographique
Provinciale

Notez que les cartes topographiques à l’échelle de 1/20 000 ne sont plus mis à jour. Pour connaître la dernière date de mise à jour, consultez les métadonnées. La donnée cartographique de référence est maintenant constituée selon une approche par couche d'information continue : * AQréseau+ * Géobase du réseau hydrographique du Québec (GRHQ) * Découpages administratifs à l'échelle de 1/20 000 (SDA) * Modèles numériques de terrain hydro cohérents à l’échelle régionale (MNT) * Les cartes topographiques à l’échelle 1/20 000 constituent l’assise cartographique officielle du gouvernement du Québec. Elles couvrent presque la totalité du territoire au sud du 52e parallèle.

Dernière mise à jour : 22 avr. 2022
Dossier publié : 9 juill. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WMS WMTS E00 HTML GeoTIF PDF CSV XLS other
Mots clés:  BDTQ, Bâtiments, Hydrographie, Relief, Transport, Végétation, Information gouvernementale
Provinciale

Notez que les cartes topographiques à l'échelle de 1/100 000 ne sont plus mises. Pour connaître la dernière date de mise à jour, consultez les métadonnées. La donnée cartographique de référence est maintenant constituée selon une approche par couche d'information continue : * AQréseau+ * Géobase du réseau hydrographique du Québec (GRHQ) * Découpages administratifs à l'échelle de 1/20 000 (SDA) * Modèles numériques de terrain hydro cohérents à l’échelle régionale (MNT) _ Les cartes topographiques à l’échelle de 1/100 000 offrent une vue d’ensemble de l’occupation du territoire québécois à l’échelle de 1/100 000. Une série au sud (266 feuillets) et une série au nord (151 feuillets) du 53e parallèle couvrent la majorité du Québec.

Dernière mise à jour : 22 avr. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2019
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WMS FGDB/GDB WMTS E00 HTML GeoTIF PDF CSV XLS
Mots clés:  BDAT, Bâtiments, Hydrographie, Relief, Transport, Végétation, Information gouvernementale
Fédérale

Compilation dans un SIG des données utilisées pour totaliser les possibilités superposées de réussite (carte du potentiel de ressource) dans le fichier ouvert 8556. Dans le cadre de l'initiative des cibles de conservation marine annoncée dans le budget de 2016, Ressources naturelles Canada (RNCan) a été chargé d'évaluer le potentiel de ressources pétrolières des zones qui éventuellement pourraient être protégées dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada de conserver 10 % de ses aires marines d'ici 2020. Dans le cadre de ce projet, la Commission géologique du Canada (CGC) de RNCan a mené une vaste étude régionale du potentiel pétrolier sur la majeure partie du bassin de la Madeleine, qui est le principal bassin géologique du sud du golfe du Saint-Laurent. L'évaluation des ressources par la CGC est représentée visuellement par une carte qualitative du potentiel pétrolier.

Dernière mise à jour : 19 mai 2022
Dossier publié : 10 mars 2020
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: WMS HTML ESRI REST
Mots clés:  aire de protection marine, géologie pétrolière, évaluation des ressources, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Îles-du-Prince-Édouard, hydrocarbure, Géologie
Fédérale

Divulgation de la valeur supplémentaire (42,86 %) de la TPS et de la composante fédérale du remboursement de la TVH dont le paiement est approuvé par le ministre du Revenu national pour chacune des entités municipales.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 26 avr. 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  TPS, TVH, remboursement, municipalités
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 11 mars 2022
Dossier publié : 8 mars 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit :
- les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines;
- les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques;
- les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 28 juin 2018
Dossier publié : 28 juin 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, agence du revenu du Canada, Publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 juin 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Date de modification :