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Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :

• - résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;

Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :
•résumer les résultats de l'examen que le comité a réalisé sur les secteurs relevant de sa responsabilité;
•présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction d'audit interne, et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard;
•présenter entièrement et uniquement les points de vue des membres indépendants.

Rapport annuel, couvrant l'exercice 2012-2013.

Le présent rapport a été rédigé conformément aux exigences de l'alinéa 6.6.1.2 de la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada qui prévoit que le rapport devra :

• résumer les résultats de l'examen que le comité a fait des secteurs de responsabilité;

• présenter une évaluation des membres indépendants de la capacité, de l'indépendance et du rendement de la fonction de vérification interne et énoncer des recommandations, au besoin, à cet égard; et

• présenter entièrement et uniquement les vues des membres indépendants, peu importe l'aide reçue des agents de l'Agence dans la préparation du rapport annuel.

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération associée aux activités suivantes : la participation aux réunions, le temps de préparation raisonnable, le temps de déplacement et le temps consacré à la formation ou à l’orientation. Les dépenses des membres peuvent varier en fonction des besoins (p. ex., la prise en charge et la formation d'un nouveau membre, des initiatives ministérielles exigeant du temps et des conseils supplémentaires, des réunions et/ou des événements spéciaux, le point d'origine du voyage d'un membre, etc.).

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient les résultats de rendement clés pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou attributs de conformité clés, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences et atteignent les résultats.

Le Sous-ministre Adjoint des Services d’Examens (SMA (SE)) Fournit au sous-ministre et au chef d’état-major de la défense des services d’assurance indépendants, objectifs et opportuns concernant la conformité aux politiques, lois et règlements gouvernementaux, ainsi que l’efficacité des programmes et la gestion du rendement.

Cette base de données contient une liste de tous les rapports et évaluations effectués pour le SMA (SE) de 2016-2022 et faisant état de la situation et de la performance au sein du Ministère de la Défense Nationale et dans les Forces Armée Canadiennes au moment de leur publication.

Ce projet d'audit vise à déterminer si le cadre et les pratiques de gestion de projet permettent à l'Agence spatiale canadienne (L'ASC) de se conformer aux exigences de la Politique sur la gestion de projet (2009) du Conseil du Trésor du Canada (CT).

Le projet d'audit visait à déterminer si le cadre de gestion en place permet au programme d'atteindre ses objectifs et de se conformer aux politiques, règlements et lignes directrices pertinentes émises par l'Agence spatiale canadienne (ASC) et les agences centrales.

Cet ensemble de données fournit la liste des membres actuels et passés des comités de vérification des ministères, ainsi que les renseignements sur les membres.

Le mandat de la fonction d’audit interne de Justice Canada est d'aider Justice Canada à atteindre ses objectifs stratégiques en utilisant une approche systématique et rigoureuse pour évaluer et améliorer de façon continue ses processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance. Les résultats des audits de Justice Canada sont affichés sur notre site Web afin de favoriser la reddition des comptes et la transparence auprès du public.

L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.

Les audits internes de 2015 concernent: Audit des pratiques de comptabilisation du temps, la gestion des talents, Audit des activités de surveillance du système de contrôle interne en matière de rapports financiers, le recouvrement des coûts (phase 2), y compris l'incidence sur le nouveau modèle de financement, l'initiative d'Amélioration du processus de recouvrement des coûts (APRC) (Phase 1)

La Loi sur l’accès à l’information confère aux membres de la population et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers du gouvernement fédéral, sous réserve d’exceptions limitées et précises. La Loi complémente d’autres modalités d’accès à l’information gouvernementale, et elle ne vise à limiter d’aucune façon l’accès à l’information gouvernementale qui serait normalement accessible au public sur demande.

Le présent rapport statistique concerne les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice compris entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.