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Le Régime canadien d'accès aux médicaments offre la possibilité aux pays en développement et aux pays les moins développés d'importer des médicaments et des instruments médicaux de grande qualité à moindres coûts pour traiter les maladies qui sévissent dans leur population.
Le Régime canadien d'accès aux médicaments offre un cadre grâce auquel les pays admissibles peuvent importer des médicaments génériques et des instruments médicaux à moindre coût que leur version brevetée.
Le Régime canadien d'accès aux médicaments comprend certaines mesures de prévention du détournement des médicaments et des instruments médicaux vers des marchés auxquels ils ne sont pas destinés.
La nouvelle réglementation aidera les fabricants de médicaments à comprendre les renseignements qui doivent être inclus dans les présentations de médicaments. Cela facilitera l'autorisation des produits et améliorera leur disponibilité.
Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d'accéder à des médicaments non disponibles sur le marché, lorsque les thérapies habituelles se sont révélées inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Le PAS autorise un fabricant à vendre un médicament qui ne peut autrement être vendu ou distribué au Canada.
Les directives sur la conformité aux exigences pour les pays importateurs dans le cadre du Régime canadien d'accès aux médicaments expliquent la façon d'aviser l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou le gouvernement du Canada ainsi que le processus de demande pour ajouter à la liste des produits admissibles un médicament ou un instrument médical précis.
Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d'accéder à des médicaments non disponibles sur le marché, lorsque les thérapies habituelles se sont révélées inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Le PAS autorise un fabricant à vendre un médicament qui ne peut autrement être vendu ou distribué au Canada.
Les pays qui ne possèdent que peu ou aucune capacité de fabrication dans le secteur pharmaceutique peuvent tirer avantage du Régime canadien d'accès aux médicaments. Dans le cadre du Régime, les pays admissibles ont le droit d'importer à moindre coût des versions génériques de produits brevetés fabriqués au Canada.
Pour le gouvernement du Canada, les organisations non gouvernementales (ONG) sont de précieuses ressources que l'on a étroitement consultées au cours de l'élaboration du Régime canadien d'accès aux médicaments.
Il presente les membres et non membres de l'OMC admissibles à l'importation : Régime canadien d'accès aux médicaments.