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10 dossiers trouvés similaries à Ententes minières autochtones

Fédérale

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:

1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 1 août 2012
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: SHP KML WMS FGDB/GDB WFS CSV ESRI REST
Mots clés:  revendication territoriale globale, terres visées par le règlement d'un traité, autonomie gouvernementale, Pré-1975, Post-1975, Autochtone, Autodétermination, Autochtones, Droits des autochtones
Fédérale

L’ensemble de données Noms de lieux autochtones comprend les noms géographiques de la Base de données toponymiques du Canada (BDTC) qui tirent leur origine des cultures autochtones. Ces toponymes reflètent le patrimoine, la langue, les noms personnels et les pratiques culturelles. Les entités topographiques et hydrographiques, les lieux habités et les lieux pertinents sur le plan culturel sont des types d’entités géographiques que l’on trouve dans l’ensemble de données. La Commission de toponymie du Canada (CTC) cherche à faire connaître les noms de lieux autochtones existants et à promouvoir la revitalisation des cultures et des langues autochtones.

Dernière mise à jour : 17 juin 2022
Dossier publié : 1 juin 2022
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP FGDB/GDB WMS KML MXD CSV ESRI REST
Mots clés:  Canada, CTC, Noms de lieux autochtones, Géographie, Langue autochtone, Toponymie, Données géographiques, Culture autochtone
Fédérale

Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le nouveau système d’évaluation d’impact . Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7 octobre 2018. Les membres ont été sélectionnés en Avril 2019. Le Comité est composé de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis.

Dernière mise à jour : 20 sept. 2021
Dossier publié : 20 sept. 2021
Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats: PDF
Mots clés:  évaluation d’impact, Agence d'évaluation d'impact du Canada, AEIC, Comité consultatif autochtone, ententes de collaboration, collaboration
Fédérale

Ce jeu de données contient les installations de traitement primaire (p. ex., usines de fusion et affineries), les mines et les projets avancés concernant les 31 minéraux critiques du Canada. Les projets avancés sont ceux qui comportent des réserves ou des ressources minérales (mesurées ou indiquées) et dont la viabilité potentielle est appuyée par une étude économique préliminaire ou une étude de préfaisabilité/faisabilité. Ces sites traitent, produisent ou envisagent de produire au moins un des minéraux critiques du Canada, mais d'autres minéraux et métaux peuvent aussi être présents.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2021
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP WMS FGDB/GDB HTML MXD ESRI REST
Mots clés:  minéraux critiques, minéralisation, exploitation minière, minéraux industriels, minéraux métalliques, gisements minéraux, exploration et mise en valeur de gisements, minéraux non métalliques, traitement des minerais
Provinciale

Les activités minières comprennent les informations se rapportant aux exploitations minières (mine active) et aux projets avancés d'exploration minière (mise en valeur et développement).

Dernière mise à jour : 22 juill. 2022
Dossier publié : 1 févr. 2018
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: SHP WMS FGDB/GDB GPKG HTML CSV
Mots clés:  Activités minières, Mines et projets, Information gouvernementale
Municipal

Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Dernière mise à jour : 24 nov. 2022
Dossier publié : 29 juin 2022
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: CSV ZIP HTML GEOJSON
Mots clés:  logement abordable, logement familial, logement social, Information gouvernementale
Fédérale

Ce jeu de données est produit et publié annuellement par Ressources naturelles Canada. Il contient une variété de statistiques sur la production de minéraux du Canada et montre l’emplacement géographique des principaux champs de gaz, certaines activités métallurgiques, mines de minéraux métalliques, non métalliques et de charbon, et mines de sables bitumineux dans les provinces et les territoires du Canada.

Produit connexe:

Dernière mise à jour : 14 avr. 2022
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Ressources naturelles Canada
Formats: SHP WMS FGDB/GDB HTML PDF MXD ESRI REST
Mots clés:  minéralisation, indices minéralisés, mines, hydrocarbures, combustibles fossiles, minéraux industriels, minéraux métalliques, géologie économique, gisements minéraux
Municipal

Liste des ententes permanentes ou contractuelles de 25 000$ et plus octroyés par Longueuil.

Dernière mise à jour : 26 nov. 2021
Dossier publié : 29 juin 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Acquisitions, Appels offres, Approvisionnement, Bons de commande, Contrats, Ententes, Fournisseurs, Soumissions
Fédérale

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich‘in et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich‘in. Ce rapport couvre les activités dans le cadre de l'Entente sur une période de trois ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Il brosse un portrait des activités entreprises et des problèmes abordés, y compris en exposant les progrès réalisés et les mesures prises pendant cette période, ainsi que les mesures à prendre pour solutionner les problèmes non résolus.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2021
Dossier publié : 22 août 2019
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Gwich'in, Territoires du Nord-Ouest, Autonomie gouvernementale
Fédérale

Lettre d'entente visant à modifier les ententes bilatérales Canada-Yukon pour les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie.

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021
Dossier publié : 9 août 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Canada-Yukon, entente de financement, lettre d'entente, amendement, soins à domicile-communauté, services de santé mentale, services de toxicomanie
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