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10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations 2021

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Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2021. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 27 févr. 2020
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
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Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2023. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 1 mars 2022
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
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Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2013 à 2020. Le jeu de données fournit des renseignements sur 395 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 3 févr. 2020
Dossier publié : 11 avr. 2019
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
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Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2012 à 2019. Le jeu de données fournit des renseignements sur 209 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 7 mars 2018
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
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Les estimations et projections des coûts financiers des dépenses fiscales fédérales pour les années 2011 à 2018. Le jeu de données fournit des renseignements sur 209 mesures fiscales différentes.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 23 févr. 2017
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  dépenses du gouvernement, dépenses gouvernementales, dépenses fiscales, mesures fiscales, régime fiscal, politique de l'impôt, coût fiscal, projections, estimations
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Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Dernière mise à jour : 30 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF CSV
Mots clés:  écart fiscal, observation, Agence du revenu du Canada, ARC, inobservation, écart fiscal fédéral, écart fiscal net, écart fiscal brut, écart fiscal lié aux paiements
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Jeux de données tirés du Budget de 2021.

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 19 avr. 2021
Organisation: Ministère des Finances Canada
Formats: XLSX HTML CSV
Mots clés:  budget, finances du gouvernement, finances publiques, politique fiscale, politique économique, politique de l’impôt
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Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  dette fiscal, comptabilité de caisse, ratio
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Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Recouvrements, dette fiscale recouvrable, caisse perçues, recettes nettes
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Cet indicateur mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.

Dernière mise à jour : 7 déc. 2020
Dossier publié : 23 nov. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Agence du revenu du Canada, ARC, obligations fiscales déclarées, payées à temps
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