Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Entreprises déclarant que la propriété intellectuelle détenue par autrui a constitué des obstacles à leurs activités, selon les groupes d'industries sélectionnées

Fédérale

Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées déclarant que des brevets, des droits d’auteur ou des marques de commerce détenus par autrui ont constitué des obstacles à leurs activités au cours des trois dernières années, selon le type d’obstacle et la tranche de revenu.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Types de propriété intellectuelle (marques de commerce déposées, brevets, dessins industriels déposés, secrets commerciaux, ententes de non-divulgation) détenues par les petites et moyennes entreprises, 2020 par région, RMR, code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), caractéristiques démographiques, âge de l’entreprise, taille de l’effectif, taux de croissance, etc.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 2 mars 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, dynamique des entreprises, innovation et stratégies d'entreprise, petites et moyennes entreprises, rendement des entreprises et propriété, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Ce tableau contient 140 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (14 éléments : Dépenses effectuées; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'intérieur du Canada; Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales à l'étranger; ...).

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 18 juill. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Pourcentage des différents types de propriété intellectuelle que les entreprises possèdent au Canada et à l'extérieur du Canada. La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié au rendement des entreprises et la propriété, brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, rendement des entreprises et propriété, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) (75 éléments : Total, toutes les industries; Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Agriculture (sauf l'aquaculture) et activités de soutien aux cultures agricoles et à l'élevage; Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien à la foresterie; ...) Propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (10 éléments : Total, propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Brevets; Droits d'auteur; Marques de commerce; ...) Recettes et paiements pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie (2 éléments : Dépenses effectuées; Paiements reçus).

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 18 juill. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Pendant une période d'observation de trois ans, le pourcentage d'entreprises ayant cherché à obtenir de l'information, une orientation ou des conseils afin de prendre des décisions éclairées en matière de brevets, de marques de commerce ou de tout autre type de propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  autre contenu lié au rendement des entreprises et la propriété, brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, rendement des entreprises et propriété, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Ce tableau contient 180 séries, avec des données pour les années 2014 - 2015 (il n'y a pas nécessairement de données pour toutes les années pour l'ensemble des combinaisons). Ce tableau contient des données telles que décrites par les dimensions suivantes (Les combinaisons ne sont pas toutes disponibles) : Géographie (1 élément : Canada) Paiements éffectués ou reçus pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie (20 éléments : Paiements faits aux autres organismes pour la propriété intellectuelle et autres services reliés à la technologie; Paiements éffectués pour les brevets; Paiements éffectués pour les droits d'auteur; Paiements éffectués pour les marques de commerce; ...) Type d'organisme (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie des organismes affiliés et des autres organismes ou particuliers; Sociétés mères, affiliées ou filiales; Autres entreprises, organismes ou particuliers) Emplacement des paiements (3 éléments : Paiements totaux pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie à l'intérieur du Canada et à l'étranger; Au Canada; À l'extérieur du Canada).

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 3 févr. 2022
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, dépenses et activités du secteur privé, innovation et stratégies d'entreprise, recherche et développement, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et les groupes d'industries sélectionnées, décembre 2010.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés en décembre 2010 qui ont fait une demande d’acquisition de brevets en 2010, selon le bureau d’enregistrement des brevets et la tranche de revenu.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, sciences et technologie, tableau
Fédérale

Enquête sur la gestion de la propriété intellectuelle, entreprises dans les groupes d'industries sélectionnées détenant ou utilisant des brevets délivrés, selon la catégorie d’acquisition de brevet et la tranche de revenu, décembre 2010.

Dernière mise à jour : 17 janv. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2015
Organisation: Statistique Canada
Formats: XML CSV HTML
Mots clés:  brevets droits d'auteur et marques de commerce, innovation et stratégies d'entreprise, sciences et technologie, tableau
Date de modification :