Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) (année d’imposition 2014)

Fédérale

Divulgation de la valeur supplémentaire (42,86 %) de la TPS et de la composante fédérale du remboursement de la TVH dont le paiement est approuvé par le ministre du Revenu national pour chacune des entités municipales.

Dernière mise à jour : 6 mai 2022
Dossier publié : 26 avr. 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  TPS, TVH, remboursement, municipalités
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 11 mars 2022
Dossier publié : 8 mars 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 26 juin 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit :
- les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines;
- les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques;
- les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 28 juin 2018
Dossier publié : 28 juin 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, agence du revenu du Canada, Publication
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit : - les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines; - les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques; - les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 26 juin 2019
Dossier publié : 25 juin 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS/TVH, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, publication
Fédérale

Dans l'édition de 2016, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction des déclarations de revenus de 2014 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2016. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont subi une nouvelle cotisation, les valeurs de la cotisation la plus récente sont utilisées pour la création des tableaux.Toutes statistiques dans cette publication peuvent faire l'objet d'une révision.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2022
Dossier publié : 3 févr. 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  grand public, rapport, contribuables, statistiques sur le revenu, statistiques, Agence du revenu du Canada, impôt sur le revenu des particuliers
Fédérale

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités prévoit que le montant additionnel du remboursement de la TPS/TVH doit être versé aux municipalités constituées en personne morale, aux municipalités déterminées et désignées aux termes de la Loi sur la taxe d'accise comme suit :
- les organismes municipaux constitués en personne morale, par exemple les villes, municipalités rurales, villages et administrations métropolitaines;
- les entités auxquelles le ministre du Revenu national confère le statut de municipalité, par exemple les commissions de transport en commun et les bibliothèques publiques;
- les entités désignées par le ministre du Revenu national à l'égard de la prestation de leurs services municipaux, comme certaines sociétés ou coopératives de logement social sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 30 juin 2016
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  municipalités, rabais, statistiques, TPS, TVH, agence du revenu du Canada, Publication
Fédérale

Cet ensemble de données contient une liste d'organisations financés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada au cours de l'année 2020.

Emplois d’été Canada est un programme faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services souples et holistiques pour aider tous les jeunes Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience de travail rémunéré nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail.
Le programme offre des subventions salariales aux employeurs d’organismes sans but lucratif, du secteur public et d’organisation du secteur privé comptant 50 employés à temps plein ou moins afin qu’ils créent des emplois d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Dernière mise à jour : 17 mars 2022
Dossier publié : 17 mars 2022
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Emploi, Emploi jeunesse, Travail, Emplois d'été Canada - EEC, Montant payé, Organisations financés, Emploi créés, Subventions et contributions, 2020
Fédérale

Cet ensemble de données contient une liste d'organismes financés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada au cours de l'année 2018.

Emplois d’été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi jeunesse, qui s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, à obtenir les renseignements et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail.
Le programme offre des bonifications salariales aux employeurs d’organismes sans but lucratif, du secteur public et du secteur privé de 50 employés à temps plein ou moins afin de créer des expériences de travail de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 23 avr. 2019
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Étudiant, Emploi d'étudiant, Emploi jeunesse, Travail, Emplois d'été Canada - EÉC, Montant payé, Organismes financés, Emploi créés, Subventions et contributions
Fédérale

Cet ensemble de données contient une liste d'organismes financés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada au cours de l'année 2019.

Emplois d’été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi jeunesse, qui s’inscrit dans l’engagement du gouvernement du Canada à aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, à obtenir les renseignements et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail.
Le programme offre des bonifications salariales aux employeurs d’organismes sans but lucratif, du secteur public et du secteur privé de 50 employés à temps plein ou moins afin de créer des expériences de travail de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2020
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Étudiant, Emploi d'étudiant, Emploi jeunesse, Travail, Emplois d'été Canada - EÉC, Montant payé, Organismes financés, Emploi créés, Subventions et contributions
Date de modification :