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Le 23 juillet, l'équipe de Données ouvertes a regroupé 59 515 archives d'arpentage des terres du Canada tirées du service Rechercher un plan d'arpentage de Ressources naturelles Canada en un seul jeu de données. Pour plus d'informations, consultez notre blog. Si vous avez des questions ou préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.

10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Fédérale

Compare les réalisations liées au rendement aux engagements pris dans le Plan ministériel de 2019-2020

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  RRM, évaluations du rendement, réalisations, rapports, publications, CANAFE, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Fédérale

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
Fédérale

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, les réalisations notables du Commissariat au lobbying par rapport aux engagements pris dans le Plan ministériel (PM).

Dernière mise à jour : 16 juill. 2021
Dossier publié : 9 juill. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  RRM, CAL, Lobbying
Fédérale

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels
Fédérale

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 5 mai 2021
Dossier publié : 18 déc. 2019
Organisation: Agence spatiale canadienne
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Agence spatiale canadienne, ASC, Budget, Finances publiques, Dépenses publiques, État financiers
Fédérale

Les Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sont les comptes rendus des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats escomptés qui ont été établis dans leur Plan ministériel (PM) respectif. Les RRM et les PM forment la partie III (plans de dépenses ministériels) du budget des dépenses.

Au moyen de leur RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès qu’ils réalisent en vue de leurs objectifs stratégiques, aussi connus sous le nom de résultats stratégiques. Les RRM couvrent le dernier exercice terminé, et ils sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2020
Dossier publié : 9 nov. 2017
Organisation: Services partagés Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels, Plan ministériel
Fédérale

En 2019 2020, RCAANC, les peuples autochtones et les résidants du Nord ont continué de collaborer afin de réaliser des progrès dans les 3 domaines prioritaires suivants : le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, la modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer l’autodétermination et l’avancement des travaux dans le Nord.

Les dépenses réelles sont passées de 4,4 milliards de dollars en 2018 2019 à 6,2 milliards de dollars en 2019 2020. Cette augmentation de 1,8 milliard de dollars est principalement attribuable aux mesures suivantes : le financement pour la renonciation des prêts liés aux négociations des revendications territoriales globales (+919 millions de dollars), et le financement pour faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières (+883 millions de dollars).

Dernière mise à jour : 24 déc. 2020
Dossier publié : 23 déc. 2020
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Plan ministériel Autochtones
Fédérale

Le Rapport sur les résultats ministériels annuel du Bureau du vérificateur général du Canada présente les réalisations du Bureau, ses résultats par rapport aux indicateurs de rendement établis, ses résultats financiers et ses états financiers pour l’exercice qui vient de se terminer.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 7 déc. 2020
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Vérification
Fédérale

Compte rendu détaillé des réalisations du CRTC au cours de l'année 2019-2020

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 14 déc. 2020
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats: HTML
Mots clés:  Radiodiffusion, Télécommunications, Conformité, Rapport, CRTC, Gouvernement fédéral, Réalisations, Rendement, Dépenses
Fédérale

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dernière mise à jour : 6 nov. 2020
Dossier publié : 5 nov. 2020
Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats: PDF
Mots clés:  agriculture, Loi sur les frais de service
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