Portail du gouvernement ouvert

10 dossiers trouvés similaries à Rapport sur l’écart fiscal fédéral global Estimations et principales constatations concernant l’inobservation pour les années d’imposition 2014 à 2018

Fédérale

Une feuille pour calculer le montant de paiement de la PFCE, incluant la prestation pour enfants handicapés (PEH) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, feuille de calcul, base, réduction, programme fédéral, prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation pour enfants handicapés, Supplément de la prestation nationale pour enfants
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode de production des déclarations de revenus et de prestations groupées selon certaines caractéristiques démographiques et économiques. Les données dans les tableaux sont extraites des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2018.

Dernière mise à jour : 8 déc. 2021
Dossier publié : 26 nov. 2021
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  déclarants, caractéristiques économiques, démographie, méthodes de production, impôt sur le revenu des particuliers, statistiques sur le revenu, région métropolitaine de recensement, agglomération de recensement, Canada
Fédérale

Les tableaux suivants représentent une version modifiée de l’ensemble de données fournies en avril 2019 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet sur les transactions avec lien de dépendance entre des résidents du Canada et des non-résidents, telles qu’elles sont déclarées dans le formulaire T106 pour les années d’imposition 2014 à 2018, et les données sur les objections couvrant la période du premier avril 2014 jusqu’au premier mars 2019.

Dernière mise à jour : 19 août 2019
Dossier publié : 16 août 2019
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  T106, des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, Directeur Parlementaire du Budget, le prix de transfert, Le principe de pleine concurrence, case 5, case f, case I, case e
Fédérale

Les données des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction d'une zone géographique. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les tableaux contiennent des statistiques sur le revenu et l'imposition par zone géographique, par classification du statut fiscal, du revenu total et de la source de revenu, ainsi que par sexe. La publication des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région pour l’année d'imposition 2012 est composée de quatre tableaux contenant des données compilées à partir des déclarations de revenus et de prestations traitées pour l’année d'imposition 2012.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 13 juill. 2015
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  province, territoires, Agence du revenu du Canada
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode de production des déclarations de revenus et de prestations groupées selon certaines caractéristiques démographiques et économiques. Les données dans les tableaux sont extraites des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2014.

Dernière mise à jour : 7 mars 2020
Dossier publié : 17 févr. 2017
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  déclarants, caractéristiques économiques, démographie, méthodes de production, impôt sur le revenu des particuliers, statistiques sur le revenu, région métropolitaine de recensement, agglomération de recensement, Canada
Fédérale

Le tableau de référence représentant le paiement du SPNE calculé à partir du revenu net familial et le nombre d’enfants par famille.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, tableaux de référence, SPNE, prestation fiscale canadienne pour enfants, Supplément de la prestation nationale pour enfants, famille, revenu net
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode de production des déclarations de revenus et de prestations groupées selon certaines caractéristiques démographiques et économiques. Les données dans les tableaux sont extraites des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2015.

Dernière mise à jour : 7 mars 2020
Dossier publié : 29 janv. 2018
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV HTML
Mots clés:  déclarants, caractéristiques économiques, démographie, méthodes de production, impôt sur le revenu des particuliers, statistiques sur le revenu, région métropolitaine de recensement, agglomération de recensement, Canada
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode de production des déclarations de revenus et de prestations groupées selon certaines caractéristiques démographiques et économiques. Les données dans les tableaux sont extraites des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2017.

Dernière mise à jour : 6 mars 2020
Dossier publié : 20 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  déclarants, caractéristiques économiques, démographie, méthodes de production, impôt sur le revenu des particuliers, statistiques sur le revenu, région métropolitaine de recensement, agglomération de recensement, Canada
Fédérale

Les tableaux des statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) présentent des statistiques sur la méthode de production des déclarations de revenus et de prestations groupées selon certaines caractéristiques démographiques et économiques. Les données dans les tableaux sont extraites des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2016.

Dernière mise à jour : 6 mars 2020
Dossier publié : 20 févr. 2020
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: HTML CSV
Mots clés:  déclarants, caractéristiques économiques, démographie, méthodes de production, impôt sur le revenu des particuliers, statistiques sur le revenu, région métropolitaine de recensement, agglomération de recensement, Canada
Fédérale

Graphiques montrant le revenu qui est reçu de prestations d'enfant, des prestations pour enfants handicapés et des compléments pour les allocations spéciales pour l'enfant de juillet 2006-juin 2007 à juillet 2014-juin 2015.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 13 mars 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  particulier, liste de référence, calcul, allocations spéciales pour enfants, ASE, prestation fiscale pour enfants, PFE, supplément de la prestation nationale pour enfants, SPNE
Date de modification :