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10 dossiers trouvés similaries à Interdictions liées à la maternité de substitution

Fédérale

L'interdiction de la LPA relative à l'achat ou à la vente d'embryons in vitro au Canada.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 8 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Interdictions, achat de matériel reproductif, achat ou vente d'embryons in vitro, donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro, utilisation de matériel reproductif humain, embryons vitro, loi sur la procréation assistée
Fédérale

Selon le paragraphe 5(1) et l'article 9 de la Loi sur la procréation assistée (LPA), nul ne peut, sciemment créer un clone humain par quelque technique que ce soit, ou le transplanter dans un être humain, une autre forme de vie ou un dispositif artificiel; et créer un embryon in vitro à des fins autres que la création d'un être humain ou que l'apprentissage ou l'amélioration des techniques de procréation assistée.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 2 févr. 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Interdictions, achat de matériel reproductif, achat ou vente d'embryons in vitro, donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro, utilisation de matériel reproductif humain, embryons vitro, loi sur la procréation assistée
Fédérale

L'article 8 de la Loi sur la procréation assistée (LPA) stipule que les donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro doivent donner leur consentement écrit avant qu'une personne puisse utiliser leur matériel dans le but de créer un ou des embryons ou pour utiliser leurs embryons in vitro à quelque fin que ce soit.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  donneurs de matériel reproductif humain et d'embryons in vitro, consentement, utilisation de matériel reproductif humain, embryons vitro, loi sur la procréation assistée, loi sur la procréation assistée
Provinciale

Le jeu de données présente les réclamations du programme Pour une maternité sans danger inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante. Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier de ce programme si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître ou qu’elle allaite. L’objectif du programme est de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître. Ces travailleuses peuvent être affectées à un autre poste ou à d’autres tâches ou, si c’est impossible, peuvent avoir droit à un retrait préventif.

Dernière mise à jour : 3 nov. 2022
Dossier publié : 15 juill. 2021
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: PDF CSV HTML XLSX
Mots clés:  Allaitement, Enceinte, Femme, Grossesse, PMSD, Retrait préventif, Risque maternité, Travailleuse enceinte, Travailleuse qui allaite
Fédérale

Au Canada, il est illégal d'acheter des spermatozoïdes ou des ovules d'un donneur ou d'une donneuse (ou d'une personne agissant pour le compte d'un donneur) ou de payer une femme pour être mère porteuse. Toutefois, les donneurs et les mères porteuses peuvent être remboursés de leurs dépenses engagées pour le don ou la grossesse de substitution aux termes du Règlement.

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 9 juin 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Donneur, mère porteuse, sperme ou ovule (ovule), don et maternité de substitution, remboursement, dépenses liées à l'adoption ou à la maternité de substitution, procréation assistée
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds applicables aux dispositions à cotisations déterminées (CD) utilisés par les administrateurs pour calculer un facteur d'équivalence (FE) et un facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des CD aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  CD, cotisations déterminées, FE, facteur d'équivalence, plafond, régime de pension, retraite, administrateur
Fédérale

La surveillance des chauves-souris dans le parc national Jasper vient appuyer le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada Jasper. Les activités de recensement sont de plus en plus importantes en raison de la récente détection du syndrome du museau blanc dans l’Ouest de l’Amérique du Nord et de la présence d’indices clairs que la maladie se propage plus rapidement. Les données recueillies durant la surveillance des hibernacles et des colonies de maternité contribuent à déterminer la composition en espèces et l’abondance relative de ces espèces, ce qui aide à guider les activités de gestion.

Dernière mise à jour : 12 avr. 2018
Dossier publié : 1 oct. 2017
Organisation: Parcs Canada
Formats: CSV
Mots clés:  Parc national Jasper, hibernacle, colonies de maternité, Chiroptera
Fédérale

Ce tableau énumère les plafonds de cotisations applicables aux régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) utilisés par les administrateurs pour calculer le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d’équivalence rectifié (FER). Les plafonds des RPDB aux fins du FE sont limités au moins élevé des montants suivants : 18% de la rétribution du participant et la moitié du plafond des cotisations déterminées pour l’année.

Dernière mise à jour : 30 juill. 2019
Dossier publié : 1 nov. 2014
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: CSV
Mots clés:  RPDB, régimes de participation différée aux bénéfices, FE, facteur d'équivalence, FER, facteur d'équivalence rectifié, plafonds, cotisation maximale, employeur
Fédérale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a effectué une surveillance des produits de poisson afin de s’assurer de la représentation exacte de leur nom commun, et de vérifier si une substitution d’espèces avait eu lieu. Les échantillons ont été analysés à l’aide de tests d’identification des espèces de poissons basés sur l’ADN.

Informations supplémentaires:

Dernière mise à jour : 12 mai 2022
Dossier publié : 23 mars 2021
Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats: CSV TXT
Mots clés:  poisson, composition, fraude, authenticité, fausse représentation
Fédérale

Cet ensemble de données fournit des renseignements sur les projets financés dans le cadre de l’engagement du Canada « Sa voix, son choix » en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (650 millions de dollars, de 2017 à 2020).

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022
Dossier publié : 6 mai 2021
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: CSV XLS
Mots clés:  Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR), Développement international
Date de modification :