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10 dossiers trouvés similaries à Tableaux statistiques sur les taxes d’accise – exercices 2018-2019 et 2019-2020

Fédérale

La présente publication fournit des statistiques fondées sur les renseignements que l’Agence du revenu du Canada a recueillis et traités pour tous les auteurs de versements des droits d’accise sur les produits suivants (exercices 2018-2019 et 2019-2020) : spiritueux, vin, bière et produits du cannabis..

Dernière mise à jour : 25 févr. 2022
Dossier publié : 22 févr. 2022
Organisation: Agence du revenu du Canada
Formats: PDF HTML CSV
Mots clés:  droit d'accise, droits d'accise, statistiques sur les droits d'accise, statistiques, accise, droits, droit, Agence du revenu du Canada, ARC
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat d'Affaires mondiales Canada.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 17 déc. 2019
Organisation: Affaires mondiales Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais de service
Provinciale

Effectif des élèves inscrits aux cours de mathématiques de 9e année à l’échelle des conseils publics et catholiques, par type de cours (théorique, appliqué et élaboré à l’échelon local) pour chaque année scolaire. Les conseils déclarent ces données par le biais du Système d’Information Scolaire de l’Ontario (SISOn). Les points suivants sont inclus : * Année scolaire * Numéro du conseil * Nom du conseil * Année d’études du cours * Type de cours * Nombre d’élèves * Pourcentage d’élèves Les données excluent les écoles privées, les administrations scolaires, les écoles en milieu hospitalier et les écoles provinciales, les établissements des programmes de partenariats pour l'éducation avec les établissements communautaires (PPEEC), les écoles d’été, les écoles du soir et les écoles de jour d'éducation permanente pour adultes financés par les fonds publics. Les totaux des effectifs incluent les cours qui ont fait l’objet d’un retrait ou d’un abandon.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 12 oct. 2021
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  cours, inscription, Éducation et formation
Fédérale

Le plan ministerial d'Anciens Combattants est presenté au Parlement au printemps de chaque année. Ce rapport fournit aux parlementaires et au grand public canadien de l'information concernant les plans et les priorités du portefeuille sur une période de trois ans. Le rapport inclut également des tableaux financiers qui montrent les ressources qui seront nécessaires pour réaliser résultats prévus par Anciens Combattants. Le Plan ministériel était connu auparavant sous le nom de Rapport sur les plans et les priorités.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2022
Dossier publié : 9 févr. 2017
Organisation: Anciens Combattants Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Finances publiques, Dépenses publiques, Budget, Anciens Combattants Canada, ACC
Fédérale

Sommaire cumulatif hebdomadaire des attributions par grain, et sommaire hebdomadaire des attributions par grain et par port.

Dernière mise à jour : 24 juin 2022
Dossier publié : 31 juill. 2017
Organisation: Commission canadienne des grains
Formats: CSV
Mots clés:  statistiques, grain, port, wagons, producteurs
Provinciale

Les donnees comprennent : * L'annee scolaire * La region * Le numero du conseil * Le nom du conseil * La langue du conseil * Le type du conseil * Les educateurs au palier elementaire * Les educatrices au palier elementaire * Les educateurs au palier secondaire * Les educatrices au palier secondaire * Le nombre total d'educateurs * Le nombre total d'educatrices * Le nombre total d'educatrices et d'educateurs Cet ensemble de donnees est presente tel que rapporte lors des soumissions d'octobre par les ecoles et les conseils scolaires dans le Systeme d'information scolaire de l'Ontario (SISOn). Les donnees incluent les donnees sur les educatrices et educateurs dans les ecoles publiques et catholiques, y compris les enseignantes et enseignants, les administratrices et administrateurs, les educatrices et educateurs de la petite enfance, les enseignantes et enseignants suppleants a long terme ainsi que les educatrices et educateurs de la petite enfance suppleants a long terme. Les donnees sur les enseignants suppleant a long terme sont basees sur les donnees soumises par les conseils scolaires. La definition d'une enseignante ou d'un enseignant suppleant a long terme ou d'une educatrice ou d'un educateur de la petite enfance suppleant a long terme peut varier d'un conseil scolaire a l'autre en fonction des conventions collectives locales en vigueur.

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX TXT HTML
Mots clés:  Éducation et formation, Éducation et formation
Fédérale

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur l'accès à l'information

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information
Fédérale

Rapports annuels au Parlement sur l'appliation de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 21 févr. 2022
Dossier publié : 31 juill. 2019
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport annuel
Fédérale

Il s'agit d'un rapport annuel publié conformément à la Loi sur les frais de service qui divulgue des informations relatives aux frais de service relevant du mandat du Conseil national de recherches du Canada.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2021
Dossier publié : 12 déc. 2019
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Rapport sur les frais
Fédérale

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

Dernière mise à jour : 26 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats: HTML
Mots clés:  Rapport sur les résultats ministériels
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