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10 dossiers trouvés similaries à Actes criminels

Fédérale

Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels s'agira d'une publication annuelle qui contiendra de courts articles consacrés à la recherche sur les victimes d'actes criminels. Cette recherche constitue un outil important, car elle permet d'intégrer la vision des victimes à bon nombre des problèmes que traite le système de justice pénale et peut entraîner une modification des lois, politiques ou pratiques en vigueur.

Au Canada, le volume de la recherche consacrée aux victimes est en augmentation, mais nous devons encore recueillir de nombreuses données pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale, ainsi que les attentes, les perceptions et les besoins des victimes. Nous espérons que le Recueil permettra d'éclairer certaines des études en cours et de partager certaines des conclusions de celles-ci.

Dernière mise à jour : 12 juill. 2022
Dossier publié : 1 juin 2008
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Les victimes d'actes criminels, Recherche, Justice pénale
Fédérale

Le présent rapport est organisé de manière à refléter la mine de renseignements recueillis dans le cadre du projet À l’écoute sur ce que les victimes d’actes criminels vivent dans le processus de justice réparatrice. Voici la structure du rapport :

• contexte de la justice réparatrice et sa relation avec les victimes d’actes criminels,
• aperçu du projet À l’écoute,
• constatations relatives aux besoins des victimes d’actes criminels et la façon dont la justice réparatrice a comblé, ou non, ces besoins,
• suggestions formulées par des participants au projet À l’écoute sur la façon d’améliorer la participation effective de la victime,
• rétroaction et conclusion.

Dernière mise à jour : 24 juill. 2019
Dossier publié : 1 mai 2019
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  justice réparatrice, Système judiciaire, Recherche, Victime
Fédérale

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des motifs invoqués pour ne pas prendre de mesures correctives.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2022
Dossier publié : 14 févr. 2017
Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats: JSON CSV XLS HTML
Mots clés:  Divulgation proactive, constatations d'actes répréhensibles
Fédérale

Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement du Canada a édictées. Il est souvent mis à jour afin de suivre l’évolution de la société et d’améliorer le processus pénal canadien.

Dernière mise à jour : 14 juin 2021
Dossier publié : 4 juin 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: XML PDF HTML
Mots clés:  Code criminel, Législation, Justice pénale, résumé graphique, informations juridiques
Provinciale

Les donnees par region incluent : * nombre d'infractions en vertu de la Loi sur le systeme de justice penale pour les adolescents * pornographie juvenile * infractions sexuelles contre les enfants * leurre d'enfants au moyen d'un ordinateur * accessibilite de materiel sexuellement explicite a un enfant ou un jeune Le sondage a pour objet de mesurer la frequence des crimes dans la societe canadienne ainsi que leurs caracteristiques. Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), en collaboration avec les services de police, recueille des donnees sur les actes criminels declares par la police dans le cadre du Programme de declaration uniforme de la criminalite (DUC). Adapt e de Statistique Canada, CANSIM tableau 252‑0077, 2015. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. *[CANSIM]: la principale base de données socioéconomiques de Statistique Canada

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: XLSX CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Fédérale

Ce texte explique ce que le droit criminel indique au sujet de la façon dont les parents, les gardiens et les enseignants peuvent réagir lorsque les enfants sous leur garde se conduisent mal ou mettent leur propre sécurité, ou celle des autres, en danger. Il précise quels gestes sont permis et quels gestes peuvent mener à des accusations criminelles et, possiblement, à une condamnation pour avoir enfreint la loi. Plus précisément, la publication traite du Code criminel et de l'article 43, L'article 43 permet aux parents, aux gardiens et aux enseignants, d'utiliser de la force raisonnable afin de corriger le comportement d'un enfant ou d'un élève, sans être déclarés coupables de voies de fait. Le parent, le gardien ou l'enseignant ne peut utiliser qu'une force raisonnable et cette force raisonnable ne peut être utilisée que dans le cadre de ses responsabilités face à l'enfant.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2016
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Article 43, Le Code criminel, Justice Canada, Publications, Justice pénale, Lois et règlements
Fédérale

Le présent guide vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances propres à chaque administration et à chaque cas. Le présent guide a été conçu par un groupe de travail fédéral-provincial-territorial composé de fonctionnaires de la justice pénale, de concert avec des spécialistes du droit pénal. Il a été publié pour la première fois en 1999, puis mis à jour en 2004.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 17 mai 2013
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Le Code criminel, Justice Canada, Publications, Justice pénale, Lois et règlements, Enquête criminelle
Provinciale

Le PAVT fournit des services au tribunal pour les victimes et les temoins d'actes criminels. Exemples de services : * Renseignements sur le processus de justice criminelle * Renseignements sur le cas * Remise des documents judiciaires * Compte rendu sur les procedures judiciaires * Defense des droits * Discussion de questions de securite * Orientation vers des services de planification de la securite * Intervention des clients dans le processus de justice criminelle * Preparation au tribunal * Soutien et accompagnement au tribunal * Renseignements sur les declarations de la victime et la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels *[PAVT]: Programme d’aide aux victimes et aux témoins

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Provinciale

Le programme Services d'orientation et d'aide immediate aux victimes (SOAIV) fournit des services d'aide immediate, sur place, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux victimes d'actes criminels. Avec le consentement de la victime, la police fera venir du personnel du programme SOAIV et/ou des benevoles specialement formes pour lui fournir de l'aide sur place, a court terme, et l'orienter vers des organismes communautaires pour de l'aide a long terme. *[SOAIV]: Services d’orientation et d’aide immédiate aux victimes

Dernière mise à jour : 21 juill. 2022
Dossier publié : 11 janv. 2020
Organisation: Gouvernement de l'Ontario
Formats: CSV HTML
Mots clés:  Justice et sécurité publique, Logement collectivités et soutien social, Lois et sécurité
Fédérale

L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le rapport annuel sur le pouvoir d'arrestation sans mandat prévu à l'article 83.3 du Code criminel, la disposition sur l'engagement assorti de conditions.

Dernière mise à jour : 5 oct. 2022
Dossier publié : 27 mai 2022
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Sécurité publique, Code criminel, services de police, arrestation sans mandat, la disposition sur l’engagement assorti de conditions
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