Portail du gouvernement ouvert

Le système de classification international des articles d’approvisionnement appelé United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) remplacera les codes du numéro d’identification des biens et services (NIBS) du gouvernement du Canada à compter de 2017. La mise en correspondance des données NIBS vers UNSPSC est en développement. Une fois complétée, cette mise en correspondance sera partagée sous forme de données ouvertes. Pour plus de renseignements, visitez la page « À propos de la classification UNSPSC » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/unspsc/a-propos-de-la-classification-unspsc.

Le gouvernement du Canada se sert des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS permettent de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés. Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés sur Achatsetventes.gc.ca. Pour plus de détails, visitez la page "À propos des codes NIBS" (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/a-propos-des-codes-nibs).

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama. Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans le fichier OCAMA, ainsi que dans autres jeux de données publiés sur Achatsetventes.gc.ca.

MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT

En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement ici sur le portail du gouvernement ouvert. Cependant, au printemps 2023, ce jeu de données sur les avis d'appel d'offres sera archivé et remplacé par deux nouveaux jeux de données (qui s'appelleront les Avis d'appel d'offres d’AchatsCanada et les Avis d'attribution d’AchatsCanada). Les fichiers de données associés à ces deux nouveaux jeux de données fourniront des informations similaires à celles fournies actuellement par les fichiers de données hérités ; mais leur contenu sera mis à jour et élargi pour être plus conforme aux informations contenues dans la fonctionnalité de recherche d'appels d'offres d'AchatsCanada, SAP Ariba et les autres systèmes d'approvisionnement pertinents pour le gouvernement du Canada.

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux. Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Pourcentage d’entreprises pour lesquelles certains énoncés décrivent le mieux l’orientation stratégique en ce qui concerne les biens et services (produits), selon le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et la taille de l’entreprise au cours des cinq prochaines années. Les énoncés qui décrivent le mieux l’orientation stratégique des entreprises en ce qui concerne les biens et services (produits) peuvent comprendre les suivants : maintenir des ventes de biens ou de services existants, viser la croissance des ventes de biens ou de services existants, procéder régulièrement au lancement de biens ou de services nouveaux ou considérablement améliorés et ne sait pas.

La Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (Liste de biens de l'EAM) est un nouveau système de classification des biens fabriqués au Canada. Elle a été utilisée pour la première fois dans le cadre de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) de 2004, afin de classer les biens achetés et les biens produits par des fabricants canadiens. Des travaux ont été entrepris en vue d'intégrer la Liste de biens de l'EAM au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), qui servira de norme pour la classification des biens et des services. Dans la Liste de biens de l'EAM, les produits sont classés selon leur industrie d'origine, c'est-à-dire le secteur de l'économie où ils sont principalement produits, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

L’ensemble des données sur les dépenses du gouvernement du Canada par ministère présente un résumé des données des dépenses d’approvisionnement au niveau du gouvernement du Canada. Il est dérivé des données de dépenses soumises annuellement par plus de 55 ministères et organismes fédéraux et est regroupé par bien et service et ventilé par famille, groupe, catégorie et sous-catégorie. Les données couvrent environ 95% du total des dépenses publiques en biens et services.

Cet ensemble de données comprend les résultats du projet pilote que Services publics et Approvisionnement Canada a entrepris dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020. Le but est de démontrer l’utilisation et la mise en œuvre de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts (NDPMO). La NDPMO est une norme de données internationale qui est utilisée pour normaliser la façon dont les données et les documents contractuels peuvent être publiés de manière accessible, structurée et reproductible. ###Quelles données sur l’approvisionnement sont incluses dans la NDPMO pilote?

L’ensemble des données du ‘cube des dépenses’ est un résumé des données sur les dépenses d’approvisionnement au niveau du gouvernement du Canada. Il est dérivé des données de dépenses soumises annuellement par 55 ministères et est regroupé par bien et service. Les données couvrent environ 95% du total des dépenses publiques en biens et services. Cet ensemble de données n'est plus mis à jour.