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10 dossiers trouvés similaries à Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : Guide d'utilisation révisé

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Deux professeurs en droit de la famille ont développé, avec l'appui financier du ministère de la Justice, des lignes directrices pour accroître la prévisibilité et la cohérence des règles régissant les pensions alimentaires pour époux. Ces lignes directrices facultatives suggèrent des fourchettes de pensions alimentaires pour époux pour déterminer le montant approprié des aliments dans diverses situations, pour les époux qui ont droit à une pension alimentaire. Les lignes directrices ne se prononcent pas quant au droit qu'aurait un époux aux aliments. Ce droit aux aliments dépend de la façon dont la loi s'applique chaque situation.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2022
Dossier publié : 1 oct. 2009
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  droit de la famille, aliments matrimoniaux, guide, Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux
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La version définitive de la Ligne directrice - Norme d'étiquetage pour l'acétaminophène révisée de Santé Canada

Dernière mise à jour : 1 juin 2021
Dossier publié : 15 sept. 2016
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  document d'orientation, révision, norme d'étiquetage de l'acétaminophène
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Dans le cadre de la révision du guide alimentaire canadien, nous travaillons actuellement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour soutenir le développement d'outils sur une saine alimentation. Outre le nouveau guide alimentaire canadien de 2019, vous pouvez toujours utiliser la version actuelle du Guide alimentaire canadien - Premières Nations, Inuit et Métis comme source fiable d'information sur une saine alimentation.

Dernière mise à jour : 29 déc. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide alimentaire canadien, source fiable d'information, alimentation saine, outils pour manger sainement, Premières Nations, Inuits et Métis
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Version définitive du CFHTLS de Terapix T0007 et toutes les images de MegaPrime associées détenues par le Centre canadien de données astronomiques (CCDA).

Dernière mise à jour : 12 août 2021
Dossier publié : 1 janv. 2012
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Formats: HTML
Mots clés:  télescope Canada-France-Hawaii, observatoire
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Cette publication se compose de deux volumes. Cet atout particulier est le volume deux de deux. Il a été produit par le Comité fédéral / provincial / territorial sur le droit de la famille et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la mise en œuvre de la réforme des pensions alimentaires pour enfants. La publication traite des lignes directrices existantes au Canada concernant les pensions alimentaires pour enfants et leur administration.

Dernière mise à jour : 22 févr. 2022
Dossier publié : 17 févr. 2002
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, l'accès à l'information, droit de la famille, Lignes directrices pensions alimentaires pour enfants, Loi sur le divorce, Justice Canada Publications, lois et législation
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Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.

Dernière mise à jour : 4 janv. 2021
Dossier publié : 21 nov. 2006
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Ministère de la Justice, Accès à l'information, Système canadien de justice, Justice Canada Publications, Bilinguisme, Rédaction législative
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Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez.

Dernière mise à jour : 19 juill. 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, Consultation juridique, aliments pour enfant, guide, droit de la famille
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Le présent document d'orientation (L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : Guide supplémentaire sur l'évaluation des risques pour la santé humaine liés à la qualité de l'air, version 2.0) a été préparé à l'intention des ministères gardiens.

Dernière mise à jour : 31 oct. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  qualité de l'air, site contaminé fédéral, évaluation des risques, évaluation des risques pour la santé humaine, conseils supplémentaires
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Ce rapport est la réponse du Canada aux Observations finales du Comité de 2012 concernant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/C/CAN/CO/3-4), aux Observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CDE/C/OPAC/CAN/CO/1), et aux Observations finales de 2012 sur le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CDE/C/OPSC/CAN/CO/1).

Dernière mise à jour : 16 oct. 2020
Dossier publié : 1 déc. 2019
Organisation: Patrimoine canadien
Formats: PDF/UA
Mots clés:  Nations unies, droits, enfants
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Ce guide s’adresse aux parents. Il renferme des renseignements utiles sur le rôle parental après la séparation et le divorce. Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez un arrangement parental en application de la Loi sur le divorce. Ce guide peut quand même vous être utile si la Loi sur le divorce ne s’applique pas à votre situation.

Dernière mise à jour : 16 juill. 2021
Dossier publié : 11 mars 2021
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur le divorce, Consultation juridique, arrangement parental, informations juridiques, guide, droit de la famille
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