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Deux professeurs en droit de la famille ont développé, avec l'appui financier du ministère de la Justice, des lignes directrices pour accroître la prévisibilité et la cohérence des règles régissant les pensions alimentaires pour époux. Ces lignes directrices facultatives suggèrent des fourchettes de pensions alimentaires pour époux pour déterminer le montant approprié des aliments dans diverses situations, pour les époux qui ont droit à une pension alimentaire. Les lignes directrices ne se prononcent pas quant au droit qu'aurait un époux aux aliments. Ce droit aux aliments dépend de la façon dont la loi s'applique chaque situation.

La version définitive de la Ligne directrice - Norme d'étiquetage pour l'acétaminophène révisée de Santé Canada

Dans le cadre de la révision du guide alimentaire canadien, nous travaillons actuellement avec des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour soutenir le développement d'outils sur une saine alimentation. Outre le nouveau guide alimentaire canadien de 2019, vous pouvez toujours utiliser la version actuelle du Guide alimentaire canadien - Premières Nations, Inuit et Métis comme source fiable d'information sur une saine alimentation.

Version définitive du CFHTLS de Terapix T0007 et toutes les images de MegaPrime associées détenues par le Centre canadien de données astronomiques (CCDA).

Cette publication se compose de deux volumes. Cet atout particulier est le volume deux de deux. Il a été produit par le Comité fédéral / provincial / territorial sur le droit de la famille et le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la mise en œuvre de la réforme des pensions alimentaires pour enfants. La publication traite des lignes directrices existantes au Canada concernant les pensions alimentaires pour enfants et leur administration.

Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.

Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez.

Le présent document d'orientation (L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : Guide supplémentaire sur l'évaluation des risques pour la santé humaine liés à la qualité de l'air, version 2.0) a été préparé à l'intention des ministères gardiens.

Ce rapport est la réponse du Canada aux Observations finales du Comité de 2012 concernant la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/C/CAN/CO/3-4), aux Observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (CDE/C/OPAC/CAN/CO/1), et aux Observations finales de 2012 sur le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CDE/C/OPSC/CAN/CO/1).

Ce guide s’adresse aux parents. Il renferme des renseignements utiles sur le rôle parental après la séparation et le divorce. Vous pouvez utiliser ce guide si vous prenez un arrangement parental en application de la Loi sur le divorce. Ce guide peut quand même vous être utile si la Loi sur le divorce ne s’applique pas à votre situation.