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10 dossiers trouvés similaries à Législation et lignes directrices sur la sécurité des produits de consommation

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Santé Canada élabore et met en application des règlements qui font partie de la législation du gouvernement du Canada. Le Ministère consulte le public canadien, l'industrie et les autres parties intéressées dans l'élaboration de lois qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens. Il prépare également des lignes directrices et des politiques qui aident à interpréter et clarifier les textes législatifs en matière de médicaments et de produits de santé.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 15 mars 2018
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Environnement-santé au travail, législation et lignes directrices, élabore-applique des règlements, élaboration de lois, santé et sécurité
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Santé Canada réglemente la législation portant sur de nombreux sujets visant à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens. Étayées par un corpus de recherche scientifique approfondie, les directives du Ministère servent souvent de fondement aux nouvelles politiques. Notre ministère souscrit scrupuleusement aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé, qui constituent la pierre angulaire du régime canadien de soins de santé.

Dernière mise à jour : 1 nov. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Système de soins de santé, législation et lignes directrices, Loi canadienne sur la santé, LCS, cinq principes de la LCS
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Brochure sur la sécurité des produits. Le présent document porte sur les principales dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Ce document offre un aperçu de la législation et ne vise pas à remplacer, abroger ou restreindre les exigences de la législation.

Dernière mise à jour : 14 déc. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, sécurité des produits de consommation, règlements des produits de consommation, produits interdits
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Brochure sur la sécurité des produits. Le présent document porte sur les principales dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Ce document offre un aperçu de la législation et ne vise pas à remplacer, abroger ou restreindre les exigences de la législation.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 4 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, sécurité des produits de consommation, règlements des produits de consommation, produits interdits
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Le présent guide porte sur les principales dispositions de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Ce guide offre un aperçu de la législation et ne vise pas à remplacer, abroger ou restreindre les exigences de la législation.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2020
Dossier publié : 12 mars 2019
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Guide de consultation rapide, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, sécurité des produits de consommation, règlements des produits de consommation, produits interdits
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Au Canada les produits de santé naturels (PSN) sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l'industrie qui doit se conformer à cette réglementation.

Dernière mise à jour : 9 sept. 2021
Dossier publié : 18 mai 2017
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Produits de santé naturels, PSN, règlements sur les produits de santé naturels, se conformer au Règlement, documents d'orientation, publications du gouvernement fédéral, publications officielles
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Description du 5e Sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation 2021 organisé virtuellement par Santé Canada.

Dernière mise à jour : 10 févr. 2022
Dossier publié : 2 nov. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  sécurité des produits de consommation, sommet sur la sécurité des produits de consommation 2021, 5e sommet sur la sécurité des produits de consommation, sommet nord-américain sur la sécurité des produits de consommation
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Le présent rapport décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada. Le PSPC est responsable de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 30 mars 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  programme de sécurité des produits de consommation, rapport de surveillance annuel, rapport de surveillance 2020, produits de consommation, sécurité des produits de consommation, législation sur la sécurité des produits de consommation, santé et sécurité
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Le présent rapport décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada. Le PSPC est responsable de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 27 mars 2020
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  programme de sécurité des produits de consommation, rapport de surveillance annuel, rapport de surveillance 2019, produits de consommation, sécurité des produits de consommation, législation sur la sécurité des produits de consommation, santé et sécurité
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Le présent rapport décrit les résultats de surveillance recueillis par le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) de Santé Canada. Le PSPC est responsable de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de ses règlements, ainsi que des dispositions relatives aux cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les cosmétiques.

Dernière mise à jour : 14 févr. 2022
Dossier publié : 20 oct. 2021
Organisation: Santé Canada
Formats: HTML
Mots clés:  programme de sécurité des produits de consommation, rapport de surveillance annuel, rapport de surveillance 2018, produits de consommation, sécurité des produits de consommation, législation sur la sécurité des produits de consommation, santé et sécurité
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