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10 dossiers trouvés similaries à Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2021-2022 (Bibliothèque et Archives Canada)

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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2020-2021 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 12 janv. 2022
Dossier publié : 17 déc. 2021
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel; Loi sur l'accès à l'information; 2020-2021; Rapport au Parlement; BAC
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020 (Bibliothèque et Archives Canada)

Dernière mise à jour : 18 déc. 2020
Dossier publié : 20 oct. 2020
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels, 2019-2020, Rapport au Parlement, BAC
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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels ont été préparés par BAC, tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ces rapports financiers trimestriels devraient être lus de concert avec le Budget principal des dépenses 2022-2023 et les Budgets supplémentaires des dépenses.

Dernière mise à jour : 17 nov. 2022
Dossier publié : 3 août 2022
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Budget, Compte rendu financier, Rapport financier, 2022-2023, BAC
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Rapport annuel sur l'administration par ISDE de la Loi sur l'accès à l'information.

Dernière mise à jour : 7 oct. 2022
Dossier publié : 7 oct. 2022
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Rapport annuel, rapport statistique, Loi sur l'accès à l'information
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La Loi sur l'accès à l'information (LAI) (Lois révisées du Canada (1985), chapitre A-1) a été promulguée le 1 juillet 1983. Elle confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents un droit d'accès à l'information contenue dans les documents gouvernementaux, sous réserve de conditions précises et limitées. En vertu de l'article 94 de la Loi sur l’accès à l’information, le responsable de toute institution fédérale doit, à chaque exercice, préparer un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son organisation et le soumettre au Parlement. Ces rapports sont donc présentés par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de la LAI.

Dernière mise à jour : 10 nov. 2022
Dossier publié : 19 oct. 2020
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l'accès à l'information, CAL
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Fournit des renseignements sur l’administration des activités d’accès à l’information du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada aux termes de la Loi sur l’accès à l’information pour 2021-2022

Dernière mise à jour : 20 oct. 2022
Dossier publié : 19 oct. 2022
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  CANAFE, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, AIPRP, Accès à l’information, information gouvernementale, demande d’information, rapport annuel
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Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que BAC avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 16 déc. 2019
Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Formats: PDF
Mots clés:  Frais rapport, Bibliothèque et Archives Canada
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La Loi sur l’accès à l’information (LAI) (Lois révisées du Canada, chapitre A-1, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983. La LAI donne aux citoyens canadiens et aux résidents permanents au Canada ou à l’étranger et à toutes les personnes et sociétés présentes au Canada le
droit d’obtenir des renseignements contenus dans les documents du gouvernement, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Selon l’article 72 de la LAI, à la fin de chaque exercice, chacun des responsables d’une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d’application de la LAI au sein de son institution. Les rapports ci-dessous donnent un aperçu des activités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période allant du
1er avril au 31 mars pour des années données.

Dernière mise à jour : 8 nov. 2022
Dossier publié : 22 août 2018
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats: PDF HTML
Mots clés:  Accès à l’information, Rapport annuel, Protection des rensiegnements personnels, CRSNG, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels sur l'accès à l'information doivent être déposés au Parlement.

Par ailleurs, conformément aux exigences de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, le rapport contient des renseignements concernant les frais perçus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Dernière mise à jour : 16 nov. 2022
Dossier publié : 26 oct. 2022
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats: HTML
Mots clés:  Loi sur l’accès à l’information, Rapport annuel, 2021-2022
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