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Le présent rapport décrit les résultats de l’évaluation du volet numérique du Programme de préservation de Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Le jeu de données présente un tableau qui porte les informations sur nombre de dossiers finalisés acceptées ou les certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis dans le cadre du Programme des étudiants étrangers au 31 décembre pour chacune des années d'une période de 6 ans (2016-2021).

Le jeu de données présente un tableau qui porte les informations sur nombre de dossiers finalisés acceptées ou les certificat d’acceptation du Québec (CAQ) émis dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) sauf les travailleurs agricoles au 31 décembre pour chacune des années d'une période de 6 ans (2016-2021).

L'évaluation de programmes au ministère de la Justice remplit deux rôles principaux : effectuer des évaluations objectives, crédibles et utiles des politiques, des programmes, des activités et des services du Ministère; et donner des conseils et de l'aide aux gestionnaires au sujet de la gestion axée sur les résultats, incluant les mesures du rendement permanent et de l'établissement de rapports sur les résultats. La rédaction et la publication de rapports d'évaluation doivent se faire conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor qui encourage les organismes gouvernementaux à mettre leurs rapports à la disposition du public avec un minimum de formalités. Les résumés du plan triennal, des politiques et de l’évaluation des programmes à partir de 2004 sont à la disposition du public. Toutefois, les utilisateurs doivent noter que Justice Canada ne tient pas à jour les évaluations de programmes et que celles-ci sont gérées par les archives Web du gouvernement du Canada administrées par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Le jeu de données présente un tableau qui porte les informations sur nombre des Certificats de sélection du Québec (CSQ) délivrés dans le cadre des programmes permanentes.

Données diverses sur les appels entrants reçus selon les types de service en place à la Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC) par le département de Service au client qui répondent aux demandes des ministères, des institutions financières, des bénéficiaires et de la ligne Info-Receveur Général (appels domestiques et outre-mer).

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada a publié 94 appels à l’action (AA) visant à corriger les torts causés par les pensionnats indiens et à faire progresser le processus de réconciliation canadien. Dans l’AA 40, la Commission s’est concentrée sur les programmes et services aux victimes en demandant à tous les ordres de gouvernement de créer, en collaboration avec les peuples autochtones, des programmes et des services suffisamment financés et faciles d’accès destinés expressément aux victimes autochtones, ainsi que des mécanismes d’évaluation appropriés pour mesurer leur efficacité. L’AA comporte plusieurs éléments, et cet ensemble de documents est axé sur la composante de l’AA 40 qui appelle à des « mécanismes d’évaluation appropriés » dans un contexte de services aux victimes. Le ministère de la Justice du Canada (le Ministère) a collaboré avec quatre experts autochtones en matière d’évaluation afin d’explorer les approches et méthodes autochtones utilisées dans l’évaluation et la recherche.

L’évaluation du Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités (PAEMCC) a été effectuée pour répondre à l’exigence d’évaluation complète établie dans la Loi sur la gestion des finances publiques et la Directive sur la fonction d’évaluation du Conseil du Trésor 2009. Une évaluation du PAEMCC doit également être effectuée avant sa date de fin prévue du 31 mars 2015, afin d’orienter tout processus décisionnel futur à l’égard de ce programme ou de programmes semblables au sein du gouvernement du Canada. L’objectif du Programme est de fournir un moyen par lequel ACC peut accroître sa présence, en remplissant son mandat relativement aux activités commémoratives. Le Programme offre des contributions non remboursables allant jusqu’à 50 % des coûts totaux d’un projet de construction d’un nouveau cénotaphe ou monument ou d’un ajout important à un cénotaphe ou à un monument existant, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet.

Jeu de données tirés des tableaux de transferts de soutien fédéral aux provinces et aux territoires de 1980 jusqu'au présent.

Le nombre de demandes reçues par chaque département en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (FOIPOP Act) pour l'exercice 2016-2021.