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10 dossiers trouvés similaries à Contrats – Conseil municipal et conseil d’agglomération

Municipal

Contrats accordés par les 19 conseils d'arrondissement. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 27 oct. 2017
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Conseil d arrondissement, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Contrats accordés par le comité exécutif. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 19 mars 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Comité exécutif, Conseil d agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

Contrats accordés par les fonctionnaires en vertu des pouvoirs délégués. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide d'un API ou de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 11 janv. 2023
Dossier publié : 17 mars 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Commande, Conseil agglomération, Conseil municipal, Contrat, Dépense, Fonctionnaire, Fournisseur
Municipal

API permettant de récupérer les informations générales des contrats et des subventions de la Ville de Montréal. L'API sert d'assise pour l'outil de visualisation des contrats et est également rendue disponible pour quiconque souhaite explorer les contrats. Il est à noter que les données peuvent également être visualisées à l'aide de l'outil Vue sur les contrats.

Dernière mise à jour : 22 juin 2022
Dossier publié : 3 juin 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: JSON HTML ODT
Mots clés:  API, Contrat, Subvention
Municipal

Subventions accordées par le conseil municipal et le Conseil d’agglomération.

Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
Dossier publié : 19 mars 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Conseil d agglomération, Conseil municipal, Subvention
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 29 août 2016
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 30 juin 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats octroyés par les fonctionnaires de l'arrondissement de Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce en vertu du pouvoir délégué.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 22 avr. 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: HTML CSV
Mots clés:  Contrat, Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Dépense, Fournisseurs
Municipal

Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. La liste est disponible uniquement en français pour les périodes suivantes : juin 2003 à mai 2004, juin 2011 à mai 2012, juin 2012 à mai 2013, juin 2013 à mai 2014 et 1er janvier au 31 décembre 2017.

Dernière mise à jour : 7 sept. 2022
Dossier publié : 28 oct. 2014
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: ODS HTML CSV
Mots clés:  Arrondissement, Arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, Conseil, Contrat, Dépenses
Provinciale

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., chapitre C-65.1) (LCOP). De plus, la LCOP prévoit l'inscription au RENA des entreprises s’étant vues refuser ou révoquer par l'Autorité des marchés publics une autorisation de conclure des contrats publics ou sous-contrats publics. Ainsi, à compter de son inscription au registre, une entreprise ne pourra se voir accorder un contrat public ou sous-contrat public ou poursuivre un tel contrat en cours d'exécution. Lors de circonstances exceptionnelles, le Conseil du trésor ou, dans le cas des municipalités, le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire peuvent autoriser une entreprise inscrite au RENA à obtenir un contrat ou un sous-contrat public si cela est dans l'intérêt public.

Dernière mise à jour : 25 janv. 2023
Dossier publié : 1 mai 2015
Organisation: Gouvernement et municipalités du Québec
Formats: XML JSON HTML XLS
Mots clés:  Données du Québec
Date de modification :