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Liste des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)

L’évaluation du Programme d’avantages financiers a été effectuée conformément au Plan d’évaluation pluriannuel axé sur les risques de 2014-2019 d’Anciens Combattants Canada. La dernière évaluation du Programme remonte à 2010-2011; elle a été réalisée dans le cadre de l’évaluation globale de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Le Programme d’avantages financiers a été établi en 2006 sous le régime de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, laquelle a été modifiée par la suite en vue d’élargir les critères d’admissibilité du Programme et de créer d’autres programmes. Le Programme offre un soutien financier aux vétérans des Forces armées canadiennes, aux survivants et aux personnes à charge admissibles en reconnaissance des répercussions économiques que le décès d’un vétéran peut avoir sur les survivants ou encore de celles qu’une blessure liée au service ou mettant fin à la carrière d’un vétéran peut avoir sur la capacité de ce dernier à gagner un revenu, à progresser dans sa carrière ou à épargner pour sa retraite.

Cette carte interactive commémore la participation des Canadiens aux conflits armés en territoire canadien comme à l’étranger. Elle illustre un échantillon d’endroits portant les noms de ceux qui ont servi notre pays. Ces noms commémoratifs nous permettent de ne pas oublier les victimes de guerre, les soldats, les marins, les aviateurs et les civils qui ont été décorés ou qui ont reçu une marque de reconnaissance pour leurs actes de bravoure et le sacrifice ultime au combat. Ces noms soulignent aussi les batailles importantes auxquelles le Canada a participé ainsi que les unités, les régiments, les escadrons et les navires militaires au sein desquels des Canadiens ont servi.

L’évaluation du Programme d’avantages pour soins de santé a été réalisée conformément au plan d’évaluation axé sur le risque qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a approuvé pour les exercices 2012 à 2017. Le Programme d’avantages et services de soins de santé, communément appelé le « Programme des avantages médicaux » permet aux vétérans d’obtenir des avantages pour soins de santé complémentaires. Il existe 14 groupes de soins de santé complémentaires, offrant une vaste gamme d’avantages et de services. L’annexe A présente un aperçu des avantages et des services offerts.

Version anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation du Programme des contributions aux partenaires (PCP), qui visait la période d'avril 2008 à mars 2011. Cette évaluation répond à l'exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor voulant que tous les programmes permanents de subventions et de contributions soient évalués. En outre, une évaluation du PCP est requise dans le cadre du renouvellement de ses paramètres. Le PCP permet à Anciens Combattants Canada (ACC) d'accroître sa présence en remplissant son mandat relativement aux activités de commémoration.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, exige l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement (CMR) ministériel établissant les résultats attendus et les mesures de rendement qui feront l'objet d'un rapport pour les programmes relevés dans l'Architecture des activités de programme. Le CMR ministériel sert à communiquer le cadre général à l'aide duquel un ministère entend recueillir et surveiller les renseignements sur le rendement qui sont associés aux résultats attendus du ministère et de ses programmes. Les indicateurs du CMR ministériel sont limités en nombre et ont pour objet de soutenir la surveillance et la production de rapports au sein du ministère.

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du trésor, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes publient les résultats de rendement clés pour leur fonction d’audit interne. Ces résultats, ou attributs de conformité clés, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences et atteignent les résultats.

Le Sous-ministre Adjoint des Services d’Examens (SMA (SE)) Fournit au sous-ministre et au chef d’état-major de la défense des services d’assurance indépendants, objectifs et opportuns concernant la conformité aux politiques, lois et règlements gouvernementaux, ainsi que l’efficacité des programmes et la gestion du rendement.

Cette base de données contient une liste de tous les rapports et évaluations archivés effectués pour le SMA (SE) de 2010-2015 et faisant état de la situation et de la performance au sein du Ministère de la Défense Nationale et dans les Forces Armée Canadiennes au moment de leur publication.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) servent à repérer les risques éventuels d’entrave à la vie privée que posent les programmes et services du gouvernement fédéral, qu’ils soient nouveaux ou remaniés. Les EFVP permettent d’observer de près la façon dont les ministères protègent les renseignements personnels qui sont recueillis, stockés, utilisés, communiqués, puis détruits.

Pour de plus amples renseignements, consulter la Fiche d’information sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le sondage sur les attitudes à l'égard de la commemoration et de la Semaine des veterans est un moyen pour Anciens Combattants Canada (ACC) d'évaluer e niveau de participation des Canadiens aux activités commemoratives, leurs attitudes à l'égard de ceux qui ont servi dans les Forces armées canadiennes ainsi que leur niveau de soutien à l'égard des efforts d'ACC en ce qui a trait à la commemoration. En effet, cette etude quantitative a pour objet d'évaluer l'efficacité de la programmation commemorative du Ministère dans son ensemble. Les objectifs du sondage consistaient plus précisement à:

• comprendre les attitudes des Canadiens à l'égard des activités commémorant les veterans, leurs sacrifices et leurs réalisations, et leur acceptation de celles-ci;

• surveiller les changements comportementaux découlant du fait que les Canadiens reçoivent de l'information sur la commemoration;

• évaluer les connaissances des Canadiens au sujet de la contribution des militaires canadiens et des sacrifices des veterans canadiens, et au sujet de la fierté que cette contribution et ces sacrifices leur inspirent;

• definer les connaissances des Canadiens au sujet de la contribution militaire du Canada;

• produire pour ACC des données concretes pour appuyer l'évaluation du rendement;

• évaluer le niveau de participation (active et passive) des Canadiens dans le context de la commemoration. Les résultats de l'étude contribueront à orienter le Ministère dans ses efforts de la planification et de programmation pour l'avenir.